Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 41

NOUREDDINE BENSOUDA

33

dans un système fiscal synthétique composé de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) en 1986, l'impôt sur les sociétés (IS) en 1987, l'impôt sur le revenu
(IR) en 1990, et les droits d'enregistrement et de timbre.
Les taux des impôts ont également baissé concomitamment avec une
suppression ou une réduction progressive des incitations fiscales.
À moyen et long terme, le rendement de la fiscalité a augmenté, avec
toutefois un essoufflement ces dernières années.
En effet, face à la dégradation de ses finances, avec un déficit budgétaire
qui a atteint 7,2 % du PIB en 2012, l'État revient de manière sporadique
à la création d'impôts cédulaires et à l'augmentation des taux d'imposition.
Ainsi, il a institué en 2012 la contribution pour l'appui à la cohésion
sociale avant de la supprimer. Il a créé en 2013 la taxe sur le sable et la taxe
spéciale sur le fer à béton et en 2014 la taxe aérienne pour la solidarité et
la promotion touristique.
Il a également relevé en 2012 le taux réduit du droit d'enregistrement
pour l'acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire
de 3 % à 4 %.
Il va encore relever par la loi de finances de 2017 ce taux de 4 % à 5 %
pour les terrains à lotir ou à construire.
Le taux de l'IS et de l'IR retenus à la source sur le montant des produits
des actions, parts sociales et revenus assimilés a été augmenté de 50 %,
passant de 10 % à 15 % en 2013.
Le taux de l'impôt sur le revenu a été augmenté en 2013 de 20 à 25 et
30 % sur les profits fonciers selon la durée écoulée entre la date d'acquisition des biens immeubles et celle de leur cession.
Il a augmenté en 2016 le taux de l'impôt sur les sociétés de 30 à 31 %
pour les sociétés qui réalisent un bénéfice supérieur à 5 millions de dirhams.
Simultanément, les dépenses fiscales sous forme d'exonérations, de
déductions ou de réductions d'impôts ont augmenté. Le manque à gagner
à ce titre est passé de 15,5 MMDH en 2005 à 32,4 MMDH en 2016 pour
407 dispositions dérogatoires, selon les estimations de l'administration
fiscale.
On remarque donc qu'en matière de fiscalité, l'État agit selon deux
courants divergents. D'un côté, il doit mobiliser les ressources fiscales
nécessaires pour le financement de ses politiques publiques, alors que de
l'autre, il use de l'instrument fiscal pour accorder des incitations fiscales
à plusieurs secteurs d'activités.
De surcroît, il doit affronter avec responsabilité la mondialisation et le
développement du numérique et entreprendre les mesures législatives et
administratives à même de sauvegarder quelque peu sa souveraineté fiscale



Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États

Table des matières de la publication Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États

Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 1
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 2
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 3
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 4
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 5
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 6
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 7
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 8
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 9
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 10
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 11
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 12
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 13
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 14
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 15
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 16
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 17
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 18
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 19
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 20
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 21
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 22
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 23
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 24
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 25
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 26
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 27
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 28
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 29
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 30
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 31
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 32
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 33
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 34
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 35
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 36
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 37
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 38
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 39
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 40
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 41
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 42
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 43
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 44
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 45
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 46
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 47
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 48
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 49
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 50
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 51
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 52
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 53
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 54
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 55
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 56
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 57
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 58
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 59
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 60
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 61
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 62
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 63
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 64
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 65
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 66
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 67
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 68
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 69
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 70
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 71
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 72
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 73
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 74
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 75
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 76
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 77
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 78
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 79
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 80
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 81
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 82
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 83
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 84
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 85
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 86
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 87
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 88
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 89
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 90
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 91
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 92
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 93
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 94
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 95
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 96
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 97
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 98
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 99
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 100
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 101
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 102
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 103
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 104
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 105
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 106
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 107
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 108
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 109
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 110
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 111
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 112
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 113
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 114
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 115
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 116
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 117
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 118
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 119
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 120
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 121
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 122
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 123
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 124
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 125
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 126
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 127
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 128
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 129
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 130
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 131
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 132
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 133
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 134
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 135
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 136
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 137
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 138
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 139
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 140
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 141
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 142
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 143
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 144
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 145
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 146
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 147
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 148
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 149
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 150
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 151
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 152
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 153
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 154
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 155
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 156
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 157
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 158
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 159
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 160
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 161
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 162
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 163
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 164
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 165
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 166
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 167
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 168
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 169
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 170
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 171
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 172
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 173
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 174
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 175
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 176
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 177
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 178
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 179
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com