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QUELLE SOUVERAINETÉ FISCALE POUR LE MAROC ?

début des années 1980 du siècle passé, on constate que, à l'exception de
deux années tout à fait exceptionnelles (1986 et 2008), le niveau de pression
fiscale moyen est resté plutôt proche de 20 à 21 %.
Cette stabilité de la pression fiscale globale cache en réalité des évolutions
« internes » divergentes et significatives, puisque la pression fiscale au niveau
des hauts revenus et des profits a effectivement baissé : Les taux de l'impôt
sur les bénéfices des sociétés ont baissé de plus de 50 % à moins de 30 %,
voire à 10 % sous certaines conditions, et les taux supérieurs du barème de
l'imposition des revenus a également été réduit de près de 60 % à 38 %. En
revanche, la « pression » s'est concentrée sur les dépenses de consommation,
les revenus de la classe moyenne et les profits déclarés de quelques « gros
contribuables ». Le « niveau » du système fiscal a donc été plus ou moins
maintenu grâce à une reconfiguration, plutôt régressive, de ses structures4.
Tableau 1 : Recettes fiscales et leurs structures (LF-2017)
Recettes fiscales (MdsDH et %)

226

100

ID

89,4

40

IS

45,6

20

IR

40,9

18

DDI

9,0

04

II

109,9

49

TVA Tot (yc.TCL)

84,8

38

Tic Pétrole

15,9

07

Tic Tabac

9,2

04

DET

18,1

08

TVA imports 35,3
TVA intérieure 22,7

Source : Ministère de l'Économie et des Finances, Loi de finances 2017.

A priori et globalement, les structures du système fiscal marocain ne
semblent non plus guère avoir sensiblement évolué. La part des impôts
directs a certes quelque peu progressé alors que celle des impôts indirects
a diminué, mais on peut observer sur le tableau 1 (et figure 2) que ces
derniers (y compris les droits de douane et les droits d'enregistrement et
4. N. Akesbi, « Évaluation d'un système fiscal controversé », Revue Economia, Centre
d'Études Sociales, Économiques et Managériales (CESEM-HEM), n° 2 (février-mai 2008)
et n° 3 (juin-septembre 2008), Rabat.



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