Systèmes - Le droit de la régulation des jeux d'argent - 1re - 11

Introduction
« L'État est vertueux et rigoureux en apparence, mais âpre au gain au point
que son comportement en devient ambigu ».1
François Trucy
1. Il est parfois des activités prises en charge par l'État qui ne manquent
pas d'étonner soit parce qu'elles paraissent éloignées des domaines de prédilection de la puissance publique (dont la première justification à l'action
publique est l'intérêt général), soit parce qu'elles ont un objet difficilement
conciliable avec la sphère publique. Il en est une qui retient particulièrement
l'attention dans ce domaine : les jeux d'argent et de hasard et, aujourd'hui,
les jeux de loterie.
2. Dans l'inconscient collectif, il n'existe pas ou il ne devrait pas exister
de lien entre la puissance publique, que ce soit l'État ou les collectivités territoriales, et les opérateurs qui officient dans le domaine des jeux d'argent
et de hasard. Mais nous sommes ici en présence d'une idée reçue, un totem,
presque un tabou pour reprendre la figure consacrée. Disons-le d'emblée et
sans détour : les jeux d'argent et de hasard sont étroitement liés à la puissance publique. Leur étude permet même de considérer qu'ils n'existent et
n'ont pu se développer que sous l'égide et avec l'apport normatif de l'État.
Ce constat conduit à identifier une véritable dialectique qui s'est mise en
place au fil du temps. D'une part, l'État a indiscutablement besoin des jeux
argent et de hasard, notamment en raison des recettes fiscales qu'ils représentent pour son budget2. D'autre part, ce secteur d'activité ne peut se
déployer en dehors d'un cadre normatif et d'un contrôle assuré par la puissance publique. Seule cette dernière dispose en effet de la faculté d'endiguer les externalités négatives (blanchiment d'argent, financement du terrorisme, malversations ou pratiques mafieuses, consommation excessive
ou l'addiction aux jeux...) qui apparaissent invariablement lorsque la pratique des jeux d'argent et de hasard n'est pas encadrée par l'État. L'un et
l'autre sont liés. Ils se conditionnent, partiellement pour le premier (l'État)
et en totalité pour le second (le secteur des jeux d'argent et de hasard),
mutuellement en ce début de XXIe siècle.
3. Et pourtant, rien ne laissait présager cette réunion fonctionnelle formalisée par des régimes juridiques, encore réformés récemment et qui sont étudiés ci-après. Il suffit pour s'en convaincre de relire le célèbre commentaire
1. Rapport d'informations sur les jeux, Assemblée nationale, 2001/2002, p. 34.
2. V. sur ce point les éléments développés dans les Parties II et III. V. aussi MARKUS J.-P., Les
prélèvements publics sur les produits des jeux et leur affectation, in État et Jeux d'argent, les
jeux sont-ils faits ?, ss. dir. VILA J.-B., L'Harmattan, 2014, p. 257.

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