Systèmes - Le droit de la régulation des jeux d'argent - 1re - 113

Le droit exclusif du PMU pour les paris hippiques en dur

1. Les courses, la filière hippique et le jeu
301. L'institutionnalisation de paris sur les courses hippiques tels que
nous les connaissons aujourd'hui est le résultat de l'élaboration d'une filière
dédiée aux courses et aux chevaux. Les origines de celle-ci sont très anciennes. En 776 avant J.-C., les courses de chevaux figuraient déjà au programme
des premiers Jeux olympiques tandis que la construction du premier hippodrome est attribuée à Tarquin l'Ancien à Rome en 600 avant J.-C.4. Au-delà de
ces premières considérations historiques, et en recentrant l'analyse sur le
sujet du PMU traité ici, on notera que la filière hippique et la question de
son développement fut posée en France dès le XVIIe siècle. Après la première
grande course internationale tenue en France5, ce sujet a toujours été au
cœur des préoccupations. À titre d'exemple, on mentionnera la création du
Comité de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux à Paris en 1833, du Code des courses en 1834, du premier prix de Jockey
Club en 1836 suivi des premières courses de trot en France en 1837. Ces
premières étapes furent rapidement suivies de l'ouverture d'hippodromes
reconnus, aujourd'hui encore, nationalement et internationalement. Tel fut
le cas de l'hippodrome de Longchamp en 1857 ou de celui de Deauville en
1864 par exemple. L'essor de ce sport s'est aussi accompagné d'une structuration des entités organisatrices des courses. La société sportive d'encouragement est ainsi créée en 1886 avant qu'une Fédération nationale des sociétés de courses ne voit le jour en 1919. Celle-ci précède le premier prix de
l'Arc de Triomphe en 1920 et la création la même année du Pari mutuel
urbain (PMU).
302. À partir de ces prémices, une véritable filière non seulement du
cheval, mais aussi des courses et en sus des paris hippiques s'est constituée. Souvent méconnue, elle mérite de s'y attarder. Elle se structure
d'abord avec une Fédération nationale des courses hippiques6, ayant un statut d'association loi 1901 et fondée par un décret de 1997 actualisé. Elle
regroupe toutes les sociétés de course françaises. Sa mission principale
est de gérer le fonds commun de l'élevage et des courses, organiser la
lutte anti-dopage et structurer ainsi l'institution des courses.
303. Le niveau suivant se structure à partir de deux sociétés mères, le
Galop et le Trot qui ont aussi, sur le fondement de ce décret de 1997, un
statut d'association loi 1901 et qui sont soumises pour leurs missions respectives à un agrément du ministère de l'Agriculture. Chaque spécialité fait
alors l'objet d'une autorisation d'organisation de courses. Elles ont pour
4. Pour une étude historique plus complète, on se réfèrera aux analyses qui avaient été présentées par TRUCY F., dans son rapport réalisé au nom de la Commission des finances du
Sénat en 2001-2002 sur Les jeux d'argent et de hasard en France.
5. En 1683 sur la plaine d'Achères.
6. Cf. D. du 25 mai 2015 ; avant ce dernier, elle prenait l'appellation de Fédération nationale
des courses françaises.

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