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Chapitre 3
Les clubs de jeux
541. À la différence des secteurs des jeux en ligne et des casinos municipaux dont la structure juridique semble admise comme une dérogation
établie au principe général d'interdiction des jeux, le cas des cercles de
jeux (aujourd'hui les clubs) laisse plus de place pour le doute quant à leur
pérennité.
542. L'une des causes entourant ces interrogations est le fait que,
depuis leur autorisation à la suite de textes adoptés en 1923 puis en 1947
et précisés depuis lors, l'exploitation des salles de jeux prenant la forme
initialement de cercles avait donné lieu à certaines dérives. Certaines étant
constitutives d'infractions pénales, elles ont donné lieu à des enquêtes par
les services de police compétents au début des années 2000. Ces dernières
ont conduit à des fermetures administratives d'un certain nombre de ces
salles. La conséquence fut inéluctable : la plupart des anciens cercles
avaient disparu avant que leur régime juridique ne soit abrogé au cours de
l'année 2017. Un bref rappel de ce dernier s'avère toutefois utile pour comprendre le contexte qui était propre aux anciens cercles de jeux (I), la décision d'abroger leur régime et celle établissant un nouveau cadre en vue
d'expérimenter de nouvelles salles : les clubs de jeux (II).

I.

Les anciens cercles de jeux

543. Institués par un décret du 5 mai 19471 après avoir été légalisés par
une loi du 30 juin 19232, les cercles de jeux semblaient bien implantés dans
le paysage des jeux d'argent et de hasard qui étaient autorisés. Certes, un
certain nombre de réformes avaient permis de préciser le régime juridique
qui leur était applicable (A). Mais il aura fallu qu'un certain nombre d'infractions soient constatées pour aboutir à leur fermeture et à l'abrogation du
décret portant réglementation de police de leurs jeux (B).

A. Le régime applicable aux anciens cercles de jeux
544. Avant l'abrogation de leur régime juridique et leur substitution par
une expérimentation des clubs de jeux, les premiers cercles avaient été institués par le décret de 1947, précisé par une instruction du 15 juillet 1947.
1. D. nº 47-798, JO, 07 mai 47, p. 4241.
2. L. du 30 juin 1923, art. 47, JO, 1er juill. 1923, p. 6166.

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