Systèmes - Le droit de la régulation des jeux d'argent - 1re - 215

Les problématiques internes aux jeux d'argent et de hasard

618. Les premières études, menées il y a près de 20 ans maintenant28,
parvenaient à la conclusion que la part des joueurs souffrant d'addiction aux
jeux était de l'ordre de 1 % à 2 % de la population totale en France. Autrement dit, ils étaient estimés à 600 000 personnes environ.
619. Depuis, cette donnée n'a jamais varié. La Cour des comptes retenait une analyse similaire dans un rapport de 2002, tout comme la MILDECA
en 200729, l'INSERM en 200830 ou encore l'INPES en 201431. Ces analyses
concluent toutes que 0,5 % à 1 % (entre 350 000 et 700 000 personnes environ) de la population aurait une consommation des jeux d'argent et de
hasard qui aurait un caractère excessif et nécessiterait une prise en charge
au titre du jeu pathologique. Ces études relèvent par ailleurs que 2 à 3 %
(entre 1 340 000 et 2 010 000 personnes environs) de la population présenterait un risque modéré à raison d'une surconsommation de ces activités.
620. Le rapport d'activité de l'ARJEL pour l'année 2017-2018 synthétise
très bien la présentation de ces données communément admises dans ces
différentes études : « Si la prévalence du jeu excessif s'est stabilisée à 0,5 % de
la population entre 2010 et 2014, le nombre de joueurs à risque modéré a doublé
sur la même période pour atteindre près d'un million de français »32.
621. La permanence et le maintien dans le temps de ces données ne
manquent pas d'étonner. Même si l'objet du présent ouvrage n'est pas d'apporter un éclairage médical se basant sur des données statistiques, une
incohérence de fond semble ressortir de ces différentes études. Ces données étaient estimées à l'origine dans les années 1990 lorsque les jeux d'argent et de hasard étaient disponibles sur trois supports : les casinos et les
cercles ; les paris hippiques dans le réseau physique ; les jeux de grattage et
de loto dans le réseau physique de distribution. Depuis cette époque, l'offre
des jeux d'argent et de hasard s'est très largement étoffée en 20 ans
(puisque les jeux et paris en ligne, les terminaux ou postes d'enregistrement
permettant ces paris ou des jeux de loterie sont installés...) et les supports
des années 1990 se sont développés (le nombre de casinos ouverts au public
a augmenté de 50 %).
622. Ce déploiement aurait dû mécaniquement faire évoluer ces données. Dans quelle(s) proportion(s) ? La réponse précise ne peut être formulée ici et devrait être le résultat de chercheurs spécialisés en médecine.
Mais comment considérer et admettre que ces données n'ont connu aucun
changement ou ne serait-ce qu'un petit soubresaut (voire plus) alors que
l'offre de jeux a connu de profondes mutations. Ces conclusions paraissent
au demeurant déconnectées de la consommation des jeux qui a augmenté,
28.
29.
30.
31.
32.

VALLEUR M., Le jeu pathologique, Que sais-je ?, 1999.
Rapport 2007 de la ILDECA (à l'époque la MILDT) sur le Jeu pathologique.
Dans son rapport Expertise collective sur les jeux d'argent et de hasard en France.
Enquête nationale menée en 2014.
Ibid., p. 47.

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