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Annexe 3 - Prélèvements publics sur les jeux
DONNÉES CHIFFRÉES - ANNÉE 2017
Le secteur des jeux d'argent fait l'objet d'une fiscalité particulière. En
sus des prélèvements fiscaux et sociaux de droit commun appliqués aux
opérateurs de jeux (impôt sur les sociétés [IS], TVA), à l'exception notable
du PMU en ce qui concerne l'IS, les jeux d'argent font l'objet d'une fiscalité
propre assise soit sur les mises, soit sur le produit brut des jeux.Par ailleurs, le calcul de la TVA est également hétérogène pour chaque catégorie
de jeu d'argent : les casinos, cercles et maisons de jeux sont exonérés de
TVA, tandis que la TVA des paris sportifs et des jeux de cercle en ligne est
assise sur le produit net des jeux, diminué des bonus accordés aux joueurs
par les opérateurs.Au total, en intégrant les prélèvements de droit commun,
le poids des prélèvements fiscaux et sociaux atteignait 5,52 Md€ en 2017.
Rapportés aux mises ou au produit brut des jeux (PBJ), ces prélèvements
varient fortement entre les opérateurs, comme le montre le tableau suivant.
Industrie des jeux d'argent et de hasard
INDUSTRIE DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD AU 31/12/2017
PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES (en millions d'euros)
Total des
prélèvements
fiscaux et
sociaux
aux
mises
au PBJ
Prélèvements
rapportés
Volume des
mises
PBJ
Loterie
12 617 €
4 401 €
3 060 €
24,3 %
69,5 %
Paris
sportifs
2 387 €
604 €
222 €
9,3 %
36,8 %
Paris
hippiques
8 312 €
2 208 €
590 €
7,1 %
26,7 %
Casinos
15 597 €
2 293 €
1 200 €
7,7 %
52,3 %
Paris
sportifs
2 522 €
472 €
238 €
9,4 %
50,4 %
999 €
245 €
129 €
12,9 %
52,7 %
Poker
5 642 €
245 €
77 €
1,4 %
31,4 %
TOTAL
48 076 €
10 468 €
5 516 €
11,5 %
52,7 %
Activités
Paris
hippiques
Source : bureau des recettes - secteur des jeux ministère des finances, SCCJ -
ministère de l'Intérieur, ARJEL.
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