Le droit de la régulation des jeux d'argent 2. L'instruction et la délivrance de l'agrément initial ............................. B. Le régime attaché à l'agrément d'exploitation des jeux et paris en ligne ................................................................................................... 1. Le régime simplifié du renouvellement de l'agrément ...................... 2. Les risques contentieux attachés à l'agrément d'exploitation des jeux et paris en ligne .................................................................... II. Le régime de l'exploitation des jeux et paris en ligne ................... A. L'exploitation de l'agrément détenu par les opérateurs.............. 1. Les obligations pesant sur les opérateurs agréés ............................. 2. Les contrôles et l'hypothèse des sanctions des opérateurs agréés .. 3. La fiscalité différenciée pour les jeux et paris en ligne ..................... B. Les difficultés juridiques attachées à l'exploitation des jeux en ligne ................................................................................................... 133 136 137 143 144 144 145 149 152 155 CHAPITRE 2 Les casinos municipaux .................................................................................. 157 I. II. Une activité soumise à la conclusion d'une délégation de service public ........................................................................................................... A. L'obligation de conclure un contrat de concession pour les casinos municipaux ............................................................. 1. Une activité recevant la qualification de service public ...................... 2. Une dévolution obligatoire à un cocontractant privé et agréé ........... B. Le contenu des contrats de concession des casinos municipaux 1. L'équilibre économique et les dispositions financières du contrat .... 2. Les questions connexes au contrat de concession d'un casino ......... Une activité encadrée par la délivrance d'un agrément ministériel .................................................................................................. A. L'autorisation préalable d'exploitation du casino municipal ....... 1. Les formalités préalables et le dépôt de la demande d'autorisation 2. L'instruction et la délivrance de l'autorisation de jeux par le ministère de l'Intérieur ............................................................. B. Le régime attaché à l'autorisation de jeux ..................................... 1. Les différentes hypothèses de renouvellement de l'autorisation ...... 2. Le contentieux attaché à l'autorisation de jeux .................................. 3. Les obligations s'imposant aux casinotiers ........................................ 157 158 158 161 167 167 172 174 175 175 180 182 182 184 186 CHAPITRE 3 Les clubs de jeux .............................................................................................. 191 I. Les anciens cercles de jeux .................................................................. A. Le régime applicable aux anciens cercles de jeux ....................... B. Le contexte, les infractions et les fermetures des cercles ......... 246 191 191 193