CHAPITRE 1 Autonomiedelasociété personne morale 143. Un principe essentiel. - Une fois sa personnalité morale acquise, la société devient un sujet de droit autonome. Ce principe permet de séparer la société de ses membres, personnes physiques ou morales. On parle d'écran de la personnalité morale (Section 1). L'autonomie de la société personne morale emporte des conséquences majeures : la société est désormais dotée de la capacité juridique, elle bénéficie de droits et libertés au même titre - ou presque - que les personnes physiques ; revers de la médaille, elle est aussi responsable de ses actes au civil comme au pénal (Section 2). Section 1 Le principe d'autonomie de la société personne morale 144. Fiction ou réalité. - La nature de la personnalité juridique des personnes morales en général a fait l'objet d'une controverse importante. Deux théories s'opposent en la matière : la théorie de la fiction et la théorie de la réalité. Le débat peut se poser dans les termes suivants : l'existence d'une personne morale ne résulte-t-elle que d'une création artificielle du législateur, conçue comme une faveur accordée à certains groupements ? Ou la réalité des faits impose-t-elle de reconnaître la qualité de sujet de droit à tout groupement dès lors qu'il réunit certaines conditions ? D'après la théorie de la fiction, qui est la plus ancienne, la personnalité morale de certains groupements n'existe que par leur reconnaissance par la loi. Seul l'État aurait en effet le pouvoir de créer de telles fictions juridiques en attribuant la personnalité juridique à un groupement. La personnalité 133