Manuel - Droit des sociétés - 1re - 33

Introduction générale
(COB), mais aussi de l'Autorité de la concurrence, anciennement
Conseil de la concurrence, ou encore, pour le secteur bancaire et assurantiel,
de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
- le soft law, ou droit souple. Non juridiquement contraignantes, les
règles de droit souple ont en droit des sociétés une importance considérable,
tout particulièrement s'agissant des sociétés cotées. En la
matière, on peut citer le Code Afep-Medef ou, dans une moindre
mesure, le Code Middlenext. Comprenant un ensemble de recommandations
sur le gouvernement d'entreprise (composition des conseils,
administrateurs indépendants, fonctionnement, rôle, stratégie, évaluation,
information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants,
etc.), ces codes sont très suivis par les principaux acteurs en pratique
et peuvent même constituer une inspiration pour le législateur.
- la doctrine et la pratique. La doctrine est particulièrement active en
droit des sociétés, comme le démontre le foisonnement des commentaires,
articles, colloques, ouvrages et manuels en la matière
(v. bibliographie). Il faut également souligner le rôle fondamental joué
par la pratique, en particulier les avocats et les juristes d'entreprise, qui
participent chaque jour à l'élaboration et à l'évolution des pratiques
sociétaires, partie intégrante du droit des sociétés. Des montages imaginés
(comme les fameux LBO, pour leverage buy out ou, en français,
opérations à effet de levier12
) aux modèles et rédactions adoptés (pactes
d'associés ou statuts, aux clauses parfois très originales, cessions de
droits sociaux et garanties d'actif et de passif), la créativité de la pratique
enrichit considérablement le droit des sociétés et le fait vivre.
On peut enfin évoquer le rôle de certaines associations : l'Association
nationale des sociétés par actions (ANSA), dont les avis du comité juridique,
qui sont très suivis, constituent à la fois une analyse et une
influence de la pratique sociétaire, ou le Haut comité juridique de la
place de Paris (HCJP), dont les rapports sont aussi particulièrement
scrutés.
7. Les grandes étapes de l'évolution du droit des sociétés. L'his.
Présent dès le Code d'Hammurabi,
toire du droit des affaires, et plus particulièrement du droit des sociétés,
constitue une étude passionnante13
1700 ans avant notre ère, le droit des sociétés s'est développé à Athènes,
où l'une des lois de Solon, dédiée aux sociétés commerciales, portait déjà
en germe les principaux éléments de la société (associés, apports, partage
des bénéfices et des pertes, et philia,d'où sera tiré l'affectio societatis). Le
droit romain l'envisagera quant à lui à la fois sous l'angle des sociétés civiles
et des sociétés commerciales. Au Moyen-Âge, c'est encore en Italie
que le droit des sociétés connaît d'importantes évolutions au XI
e siècle,
notamment pour servir le développement du commerce maritime. On y
voit apparaître les commanda, sociétés de commande maritime ou sociétés
de mer (qui donneront nos sociétés en commandite).
12. J.-L. MEDUS, LBO, buy-outettransmission d'entreprises. Aspects financiers, juridiques et fiscaux,BoD, 2021.
13. V.not. O.DESCAMPS et R. SZRAMKIEWICZ, Histoire du droit des affaires,3e
éd., LGDJ, 2019.
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