Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 289

LES DROITS PROTÉGÉS
duction à de nouvelles pratiques et spécialement à
celles qui sont liées au développement des technologies
digitales.
602. Florilège. - La jurisprudence sur le droit de
reproduction est très fournie. En réalité, cette prérogative
est au cœur de nombre d'affaires déjà mentionnées
que, pour la plupart, nous ne reprendrons pas
ici. Il n'est qu'à songer, notamment, aux nombreuses
décisions se rapportant au droit moral. De fait, dans
le domaine des arts visuels, les atteintes aux prérogatives
morales sont souvent le corollaire d'atteintes
au droit de reproduction : lorsqu'une œuvre est reproduite
sans autorisation, il est fréquent que le contrefacteur
omette d'indiquer le nom de son auteur ou
méconnaisse le respect - matériel ou intellectuel - dû
à l'œuvre. Cela étant, sont par exemple soumises en
principe à l'autorisation préalable de l'auteur les reproductions
de l'œuvre : sous forme de copies plus ou
moins fidèles ou d'exemplaires, étant précisé toutefois
que la jurisprudence récente soustrait du périmètre du
droit de reproduction les exemplaires qualifiés d'« originaux
», point déjà abordé et sur lequel nous reviendrons
plus loin244
ou une affiche245
(livre d'art ou autre) ; au sein du catalogue d'une
vente aux enchères volontaire246
; dans un reportage,
un documentaire247
publicitaire248
, un film cinématographique ou
également prise au droit de représentation249
, qui, communiqués au public, donnent
; sous
244. Supra, n° 535 et s., et infra, n° 603.
245. Rappr. CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-419/13, Art & Allposters International
BV, D. 2015, p. 776, note C. maréChaL ; RTD com. 2015, p. 283, obs.
F. PoLLaud-duLian ; Propr. intell. 2015, n° 55, p. 199, obs. A. LuCas ; Juris
art etc. 2015, n° 22, p. 11, obs. E. sCaramozzino ; JCP E 2016, 1078,
n° 11, obs. A. Portron ; Comm. com. électr. 2015, comm. 18, obs.
C. Caron (l'autorisation donnée pour réaliser des affiches d'œuvres ne
vaut pas autorisation de reproduire ces œuvres en transférant lesdites
affiches sur des toiles de peinture).
246. V. plus généralement sur la question ainsi que sur l'exception au droit
d'auteur relative aux seules ventes judiciaires, infra, n° 665 et s.
247. V. par ex. CA Paris, 13 mars 1986, Christo, JurisData n° 1986-021191 ;
D. 1987, somm. 150, obs. C. CoLombet.
248. Par ex. Cass. 1re
civ., 15 oct. 1985, n° 84-12291 (affiche réalisée
à partir d'un tableau avec l'autorisation de son auteur, apparaissant
ensuite dans un film publicitaire, mais cette fois-ci sans
autorisation).
249. Sur les aff. Maillol, Vuillard et Utrillo, v. infra, n° 645, n° 652.
forme de gravure, quel que soit le procédé utilisé ;
sur des objets utilitaires, tels que des vêtements et
autres produits dérivés, en vente par exemple dans
les boutiques des musées (crayons, bijoux, vaisselle,
etc.). Constitue également une reproduction le fait
pour un auteur d'intégrer une œuvre préexistante réalisée
par autrui à sa propre œuvre, alors qualifiée de
compo site250
. On pense, pour ne citer que des affaires
connues, à la reproduction d'une œuvre conceptuelle
au sein d'une photographie251
d'une photographie dans une œuvre de peinture252
de sculpture253
tout en précisant que le droit de reproduction obéit à
250. Sur les œuvres composites, v. infra, n° 745 et s.
251. Cass. 1re
civ., 13 nov. 2008, n° 06-19021, Paradis, D. 2008, p. 2933,
; sur une carte postale, un poster
; dans la presse ou dans un ouvrage
obs. J. daLeau ; D. 2009, p. 263, note B. edeLman, et p. 266, note
E. trePPoz ; JCP G 2008, II, 10204, note G. Loiseau ; Comm. com.
électr. 2009, comm. 1, obs. C. Caron ; RTD com. 2009, p. 121,
obs. F. PoLLaud- duLian ; RIDA janv. 2009, n° 219, p. 353 et p. 193,
obs. P. sirineLLi ; Propr. intell. 2009, n° 31, p. 157, obs. J.-M. bruGuière ;
GAPI, comm. n° 12, note M. CLément-fontaine. Sur l'arrêt Paradis, v.
aussi N. waLravens-mardaresCu, « De l'art conceptuel comme création
et sa protection par le droit d'auteur », RIDA avr. 2009, n° 220, p. 5 ;
Ph. Gaudrat, « De l'enfer de l'addiction au paradis des toilettes : tribulations
judiciaires au purgatoire du droit d'auteur... Observations sur
Civ. 1ère
, 13 novembre 2008 ». RIDA avr. 2009, n° 220, p. 81 ; M. Cauvin,
« Les concepts du droit d'auteur dans l'enfer de l'art conceptuel »,
Comm. com. électr. 2009, étude 20.
252. V. l'épilogue de l'affaire Klasen : CA Versailles, 16 mars 2018,
JCP G 2018, 513, note J.-M. bruGuière ; Comm. com. électr. 2018,
comm. 32, note C. Caron ; Légipresse 2018, n° 361, p. 336, note
V. varet ; Propr. intell. 2018, n° 68, p. 66, obs. A. LuCas ; Dalloz
IP/IT 2018, p. 300, note V.-L. benabou ; RTD com. 2018, p. 345,
obs. F. PoLLaud-duLian ; RLDI avr. 2018, n° 147, 5193, p. 11, note
P. nouaL ; JCP E 2019, 1063, n° 10, obs. A. zoLLinGer ; RIDA
janv. 2019, n° 259, p. 169, obs. P. sirineLLi et A. bensamoun, arrêt
rendu sur renvoi après Cass. 1re
civ., 15 mai 2015, n° 13-27391,
Propr. intell. 2015, n° 56, p. 281, obs. A. LuCas, et p. 285, obs.
J.-M. bruGuière ; Propr. intell. 2016, n° 58, p. 89, obs. M. vivant et
C. GeiGer ; Comm. com. électr. 2015, comm. 55, note C. Caron, et
étude 17, par M. vivant ; Comm. com. électr. 2016, chron. 4, n° 2,
obs. M. ranouiL ; JCP G 2015, 967, note C. GeiGer ; RTD com. 2015,
p. 515, obs. F. PoLLaud- duLian ; D. 2015, p. 1094, obs. A. T., et
p. 1672, note A. bensamoun et P. sirineLLi ; Légipresse 2015, n° 330,
p. 474, note V. varet.
253. TGI Paris, 9 mars 2017, Jeff Koons, RTD com. 2017, p. 353, obs.
F. PoLLaud-duLian ; JCP E 2018, 1031, n° 10, obs. A. zoLLinGer ; D. 2017,
p. 759, note F. LafaiLLe ; Dalloz IP/IT 2017, p. 277, obs. Ph. mouron ;
Propr. intell. 2017, n° 64, p. 69, obs. J.-M. bruGuière ; LEPI juin 2017,
p. 3, obs. A. LuCas, confirmé par CA Paris, 17 déc. 2019, Propr. intell.
2020, n° 75, p. 96, obs. J.-M. bruGuière ; TGI Paris, 8 nov. 2018, Jeff
Koons, Propr. intell. 2019, n° 70, p. 27, obs. A. LuCas, et p. 30, obs.
J.-M. bruGuière, confirmé par CA Paris, 23 févr. 2021, Jeff Koons, Propr.
intell. 2021, n° 79, p. 87, p. 102 et p. 122, obs. A. LuCas ; RTD com.
2021, p. 818, obs. F. PoLLaud-duLian.
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ou à la reproduction
ou
. Mentionnons aussi les photocopies,
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