Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 578

INDEX
· Garantie légale de conformité, 168, 169
- de renseignement, 848
· à l'égard de l'acquéreur, 112 à 115
· à l'égard du vendeur, 116 à 119
· Contrat à distance, 135
· Identité du vendeur, 272, 327
· Plateformes d'intermédiation, 321, 322
- fiscale, 1241, 1276
- in solidum, 347 à 355
OCBC (Office central de lutte contre le trafic de biens
culturels), 848
Œuvres abandonnées (droit d'auteur), 524
Œuvres anonymes
- Droit à la paternité, 546, 547
- Durée du droit d'auteur, 776, 777, 818
- Loi Bardoux, 563
Œuvres audiovisuelles
- Droit d'auteur
· Contrat de production audiovisuelle, 727, 734, 764
· Créations plastiques sur support audiovisuel, 687
· Droit à la paternité, 544
· Films relatifs à l'art, 501, 602, 734
· Interprètes, 514, 764
· Performances filmées, 501, 514, 734
· Titularité des droits, 727, 734, 764
- Droit fiscal, 1069 et s., 1077, 1078, 1126, 1169
Œuvres collectives, 740 à 744
- Distinction avec l'œuvre de collaboration, 735, 737
- Durée du droit d'auteur, 776, 818
- Expositions d'œuvres d'art, 497, 498
- Titularité des droits, 721, 724, 726, 743, 744
Œuvres composites, 745 à 749
- Distinction avec l'œuvre de collaboration, 735
- Durée du droit d'auteur, 773, 774
- Écrits sur l'art, 500
- Expositions d'œuvres d'art, 498
- Originalité, 480, 490, 746
- Produits dérivés d'œuvres d'art, v. ces mots
- Restauration d'œuvres d'art, 489
- Œuvres d'art (droit fiscal)
- Intention créatrice, 1147, 1212 à 1214
- Critères
· Authenticité et signature, 1125, 1191 à 1195
578
· Fonction esthétique et non-utilitaire, 1207 à 1215
· Main de l'artiste, 1182 à 1190
· Unicité ou rareté, 1196 à 1206
- Critiques de la définition fiscale, 1127 à 1128
- Droit européen, 1018 à 1084, 1132, 1144 à 1149
à 1175
- Droit interne, 1085 à 1130
- Propositions d'extension de la définition fiscale,
1163
- Tirage, 1033 et s., 1038 et s., 1043, 1095 à 1100,
1117 à 1121, 1124, 1144, 1154, 1169, 1186, 1197
à 1206
Œuvres de collaboration, 734 à 739
- Distinction avec l'œuvre collective, 741, 744
- Droit de suite, 713, 714, 716
- Durée du droit d'auteur, 775
- Fixation d'une performance artistique, 514
- Gravure, 487
Œuvres de lumière (installations lumineuses), 650, 737,
747, 1069 et s., 1079 et s.
Œuvres dérivées, v. Œuvres composites
Œuvres futures, v. Cession de droit d'auteur
sur des œuvres futures
Œuvres gustatives, 515
Œuvres manuscrites, v. Manuscrits
Œuvres monumentales, 472, 533, 582, 586, 621, 975
Œuvres olfactives, 515
Œuvres orphelines, 717
Œuvres photographiques, v. Photographies
Œuvres plurales, 733 à 749, 1185, v. aussi Œuvres
audiovisuelles ; Œuvres collectives ; Œuvres
composites ; Œuvres de collaboration
Œuvres posthumes
- Droit d'auteur
· Droit de divulgation, 528, 535, 536, 770, 777, 783
à 789
· Droit de publication posthume, v. ces mots
· Exemplaires originaux posthumes, 535, 536, 677,
687, 688
- Droit fiscal
· Art statuaire et sculpture, 1120 à 1122, 1124
· Photographies, 1097, 1104, 1190

Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re

Table des matières de la publication Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re

Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 1
Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 2
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Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 5
Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 6
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Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 8
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Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 10
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Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 15
Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 16
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Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 18
Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 19
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Droit & Pratique professionnelle - Droit du marché de l'art - 1re - 21
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