Les Mélanges - Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière - Droit social international et européen en mouvement - 568

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AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS

mique ainsi engagée s'est propagée en droit européen où elle a par ailleurs été
relayée par l'action des partenaires sociaux. Elle s'est aussi largement exprimée
en droit français où le juge de cassation a pu donner son plein effet juridique à
l'obligation de prévention.

A. La dynamique normative européenne
Annoncées expressément par l'article 16 de la directive-cadre du 12 juin 1989,
de nombreuses directives dites « particulières » ont été adoptées depuis lors. La
description du dispositif serait cependant incomplète si elle ne prenait pas en
considération les accords-cadre conclus au niveau européen sur ces deux questions d'importance que sont la prévention des situations de stress au travail et la
lutte contre les différentes formes de violence au travail.
Les directives particulières. - Comme le signale P. Rodière37, la plupart
d'entre elles ont été fondées sur l'ancien article 118 A du Traité (137 TCE puis
153 TFUE) laissant une plus grande latitude aux États membres à la différence
des directives de l'article 100 A (devenu 95 TCE puis 114 TFUE) plus contraignantes puisque dominées par l'impératif européen de suppression de toute
entrave aux échanges. Le corpus de ces nombreuses directives « particulières »
appelle trois ensembles de remarques qui toutes convergent vers l'idée centrale de
la construction d'un système de protection des travailleurs au sein duquel s'entrecroisent les normes techniques et juridiques. Un premier ensemble porte sur le
fondement des directives. Si les directives « utilisation » des équipements
dominent en nombre (ancien 118 A du Traité), elles ne prennent pour la plupart
d'entre elles leur pleine efficacité que coordonnées aux directives « conception »
fondées sur l'ancien article 110 A dont la directive 89/392 du 14 juin 1989 dite
directive « machines » de quelques jours postérieure à la directive cadre 89/391
est la meilleure expression38. Un deuxième ensemble de remarques conduit à
mettre en évidence parmi les directives particulières trois grandes composantes39.
Certaines sont liées à la prise en considération de la personne au travail et à sa
situation personnelle de particulière vulnérabilité (temporaire ou non), cette vulnérabilité pouvant résulter de son âge40 ou de la maternité41 mais aussi de formes
particulières d'emploi génératrices de sur-risques42. D'autres sont liées à la dangerosité particulière de produits ou d'équipements utilisés dans le travail43. D'autres
37. P. Rodière, Droit social de l'Union européenne, op. cit., n° 468.
38. Ibid., n° 472.
39. Avec les limites propres à l'exercice de classement dans la mesure où s'agissant de la
protection de la santé, les interfaces entre la personne au travail et son environnement de
travail sont nombreuses et variées.
40. Dir. 94/33/CE du 22 juin 1994 ; v. S. Hennion et a., op. cit., n° 377.
41. Dir. 92/85/CE du 19 oct. 1992 ; sur ce texte, v. S. Hennion et a., op. cit., n° 373.
42. Ainsi des travailleurs précaires (travailleurs temporaires ou en contrat à durée
déterminée), Dir. 91/383 du 25 juin 1991 ; v. P. Rodière, op. cit., n° 471.
43. Ainsi par exemple des expositions aux agents cancérigènes ou mutagènes (Dir. 2004/37/
CE du 29 avr. 2004).

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