Manuel - Droit de la bioéthique - 2e - 345

Le droit de la recherche portant sur l'homme
a. Expérimentation pré-clinique suffisante
726. Règles et fondements. − Aucune recherche impliquant la personne
humaine ne peut être effectuée si elle ne se fonde pas sur le dernier
état des connaissances scientifiques et sur une expérimentation préclinique,
c'est-à-dire animale3
, suffisante4
. Avant d'étudier les règles qui
constituent le droit de l'expérimentation animale (α), il est indispensable
de s'interroger sur ses fondements (β).
α.Fondements
727. Fondements éthiques. − S'il est nécessaire de protéger par
principe les animaux, il n'en est pas moins indispensable, bien souvent,
de les utiliser à des fins expérimentales pour tester l'efficacité ou l'innocuité
d'une substance ou d'une technique. Cette démarche permet d'éviter
que les mêmes recherches soient conduites sur l'homme. De ce point
de vue, l'expérimentation animale est non seulement d'une légitimité
indiscutable, mais encore d'une existence souhaitable. Bien sûr, comme
toute activité humaine, celle-ci doit connaître des limites. Nul ne doute
en effet qu'il faille encadrer ces pratiques et ne pas tolérer de souffrances
inutiles ou d'expérimentations hasardeuses. Cependant, le légitime respect
des espèces animales ne saurait conduire à la prohibition des expérimentations
animales, sauf à courir le risque d'instituer l'homme en
cobaye ou à interdire tout progrès des connaissances scientifiques. Il
doit y avoir, entre l'homme et l'animal, une différence de traitement,
car les confondre, c'est, plus que magnifier le second, risquer d'abaisser
le premier5
.L'odieux épisode des expérimentations dans les camps de la
mort a conduit le Code de Nuremberg à poser, parmi les dix principes
devant guider les pratiques de recherche, l'exigence de l'expérimentation
animale préalable.
« Les fondements de l'expérience doivent résider dans les résultats d'expériences
antérieures faites sur des animaux, et dans la connaissance de la
genèse de la maladie ou des questions de l'étude, de façon à justifier par les
résultats attendus l'exécution de l'expérience. »
La déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale l'affirme
également :
« La recherche médicale impliquant des êtres humains doit se conformer
aux principes scientifiques généralement acceptés, se baser sur une connaissance
approfondie de la littérature scientifique, sur d'autres sources
3. Bibl. : Dict. perm. bioéth. biotech., étude « Expérimentation animale » ; M.POUJADE, Aspects légaux et réglementaires
de l'expérimentation animale en 1990, th. Paris XI, OPAL, 1991 ; S. DESMOULIN, L'animal entre science
et droit, th. Paris I, PUAM 2006, préf. C. Labrusse-Riou ; J.-P.MARGUENAUD, L'animal en droitprivé,PUF,1993 ;
F. ROUSSELET, Les animaux de laboratoire. Éthique et bonnes pratiques, Masson, 1990 ; K.-L.MATIGNON, L'animal
objet d'expériences,Anne Carrière,1998.
4. C. sant. publ., art. L. 1121-2, al. 1er
.
5. Comp. avec les déclarations du Pr. Milhaud qui considérait les malades en état végétatif chronique
comme « des modèles humains presque parfaits [constituant] des intermédiaires entre l'animal et
l'homme », thèse fermement condamnée par le CCNE dans son avis no
mentations sur des malades en état végétatif chronique.
7, 24 février 1986, sur les expéri345

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