Manuel - Droit de la bioéthique - 2e - 45

L'identification et le contenu des lois de bioéthique
ferait l'objet d'une évaluation et d'un nouvel examen affirmant ainsi un
caractère quasi-expérimental destiné à devenir l'un destraitscaractéristiques
de la législation en matière de bioéthique65
.
50. Lacunes persistantes. − Malgré l'ampleur des questions réglées
par ces lois, certains sujets n'y furent pas abordés, principalement celui
des recherches biomédicales. Certes, ces recherches avaient donné lieu
quelques années plus tôt à la loi du 20 décembre 198866
. Toutefois, il eût
été possible, comme pour les dispositions issues de la loi Caillavet, de les
reprendre, à l'identique, pour les inclure normativement dans le champ
de la législation bioéthique. L'évolution ultérieure révélera d'autres lacunes,
non comblées par les révisions successives, et justifiant d'ajouter aux
lois de bioéthique des lois complémentaires.
Section 2
Les révisions ultérieures et les lois
complémentaires
51. Plan. − Les lois de bioéthique promulguées en juillet 1994 ont
donné lieu à trois révisions ultérieures (§ 1) ainsi qu'à de multiples compléments
apportés par de nombreuses lois non inscrites dans le processus
de révision (§ 2).
§1. Les révisions ultérieures
52. Trois révisions. − Les lois de 1994 ont été révisées à trois reprises
: par la loi du 6 août 2004 (A), celle du 7juillet 2011 (B) puis celle du
2 août 2021 (C). Ces lois ont en commun d'être explicitement désignées
comme étant « relatives à la bioéthique ».
A. La loi du 6 août 2004
53. Première révision. − La loi du 6 août 200467
, relative à la bioéthique
constitue la première révision des lois de bioéthique. Il s'agit
sujets. Un décret en Conseil d'État précise la composition et les modalités de saisine, d'organisation et de
fonctionnement du comité ». Sur le CCNE, v. infra, nº 195 à 212.
65. L. 94-654, art. 21. Sur cette question, v. infra, nº 118 et s.
66. L. nº 88-1138, 20 déc. 1988, préc. : Sur cette loi v. supra nº 39 et, sur la question des recherches biomédicales
plus généralement, v. infra nº 721 et s.
67. L. nº 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, JO, 7 août, p. 14040. Bibl. :F. BELLIVIER, RTD civ.
2004, p. 787 et s. ; J.-R. BINET, Le nouveau droit de la bioéthique, LexisNexis Litec, « Carré droit », 2005 ; « La
loi relative à la bioéthique », Dr. famille, 2004, études nº 22, 26 et 28 ; M. BORGETTO (s.dir.),« La révision des
lois bioéthiques », RDSS, 2005, nº 2, dossier p. 83-245 ; Ch. BYK, « Bioéthique et (r)évolution du droit de la
famille », JCP2004, act., 539 ; Dict.perm. bioéthique et biotechnologies, Bull. spéc. nº 140, août 2004 « Loi relative
à la bioéthique » ; A. DORSNER-DOLIVET,«De l'interdiction du clonage à la réification de l'être humain.
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