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Le temps des cueillettes1
L'été s'efface doucement, laissant la place à une rentrée toujours trépidante...
Mais aussi, pour qui conserve quelques instants de liberté et aime la nature, pour
les joies simples de septembre. C'est-à-dire d'un mois dédié aux vendanges et à la
cueillette des champignons...
Le juriste s'y fera donc lui-même goûteur et promeneur, mais sans toutefois
y abandonner complètement sa propre nature. Car, là aussi, il y a matière à cueillir... quelques belles questions de droit ! Ainsi, le vin a suscité ces derniers temps
plusieurs solutions intéressantes en droit des contrats. Notamment en révélant la
place que les usages pouvaient conserver dans la formation de conventions entre
professionnels (cf. Cass. com., 13 mai 2003, n° 00-21.555, Bull. civ. IV, n° 82,
rendu à propos de la vente d'une récolte conclue par l'intermédiaire d'un courtier,
et admettant l'application d'un usage constant en Bordelais selon lequel l'envoi
par le courtier au vendeur et à l'acheteur d'une « lettre de confirmation » sans qu'il
y ait de leur part un accord formel vaut vente parfaite, sauf dénonciation dans les
48 heures), ou encore en insistant sur le nécessaire préavis qui doit aujourd'hui
accompagner la résiliation de toute convention à durée indéterminée (cf. CA
Bordeaux, 19 févr. 2003, D. 2003, p. 1789, note Agostini E., statuant sur la rupture d'un contrat de distribution de primeurs de vins de Bordeaux).
Mais, curieusement, ce sont les champignons qui nourrissent le contentieux
juridique le plus abondant. Et ce, dans toutes les directions. Le droit pénal y
prend lui-même une certaine place (cf. par exemple, Cass. crim., 16 nov. 2004,
n° 04-80.954, à propos d'une tromperie sur l'origine d'une marchandise composée de différents lots de champignons séchés de provenances diverses ; v. également Cass. crim., 15 nov. 1990, n° 89-87.031, Bull. crim., n° 384 et Cass. crim.,
1er avr. 1998, n° 97-84.064, où la cueillette de champignons est évoquée dans le
cadre d'infractions commises par des chasseurs). Et plus encore, le droit... social.
On découvre, en effet, au fil des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, différents cas de figure que l'on n'aurait pas toujours soupçonnés mais qui,
de fait, se sont judiciairement rencontrés : la salariée embauchée pour procéder à
la cueillette et à l'emballage des champignons, et qui, victime d'un lumbago, fait
l'objet d'un licenciement (Cass. soc., 18 déc. 1978, n° 77-40.445, Bull. civ. V,
n° 875) ; le chauffeur engagé verbalement et qui travaillera du 16 août 1995 au
10 novembre 1995, date à laquelle l'employeur lui indiquera qu'il n'a plus de
travail à lui donner en raison de... la fin de la saison des champignons (Cass. soc.,
1. Cet article a fait l'objet d'une première publication dans la Revue Lamy droit civil,
septembre 2006, n° 30, p. 3, Éditorial.
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Table des matières de la publication Hors collection - Trait d'union
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