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Communications numériques

pourquoi le droit des communications numériques doit être privilégié au détriment des communications électroniques, car cette terminologie n'opère plus. Au regard des développements précédents,
cette modification terminologique n'est pas neutre. Le caractère
systémique et réflexif du droit de la régulation des communications
numériques, particulièrement tentaculaire, se jouant des frontières
et des constructions juridiques classiques, se doit aujourd'hui d'être
appréhendé globalement. Il en va de même de la régulation, laquelle
doit échapper à la distinction d'origine entre préservation des libertés et équilibre économique et doit être appréhendée en tant que
telle, et non comme un complément de l'intervention du législateur.
Un lent décloisonnement du droit. Cependant, les autorités
nationales peinent à rénover leur approche, et ce n'est que sous
l'impulsion de l'Union européenne qu'elles y procèdent par touches
successives sans remettre en cause l'approche juridique plurielle
par support de communication. Il en résulte que le système actuel
est sous tension permanente. Le numérique est sans conteste à
l'origine de nouveaux modes de consommation dans la mesure où
le récepteur a anticipé les modèles de mise à disposition des contenus en bouleversant le rythme de l'innovation, en principe contrôlé
par les professionnels. Les contenus ne se vendent plus ; ils se partagent, s'enrichissent et se téléchargent. Le piratage devient la
contrepartie inéluctable de ce système ouvert à l'égard duquel les
professionnels en situation concurrentielle n'ont pas toujours une
réaction conforme à la neutralité du net, et que les États peinent à
contraindre. La primauté de la règle de droit est malmenée du fait
de cette ouverture, génératrice de conflits permanents, peu ou prou
gérés efficacement par le droit. En raison de la rapidité des échanges, le « temps de l'Internet » ne correspond pas au « temps du
droit ». Chaque procédure judiciaire, qui se veut adaptée à la situation, se transforme rapidement en carcan juridique, car les demandeurs à l'action ne savent pas qui poursuivre, quelle juridiction choisir ou quel recours préalable entreprendre et devant quelle
structure, pour une décision rendue dans des délais souvent peu
acceptables. Cela ne se mesure pas seulement au regard du
demandeur, mais essentiellement au regard des enjeux et du litige
devenu sans objet à l'épreuve du temps.
Réaction du juge. Pour autant, le juge s'adapte à cet environnement, qu'il soit national ou européen. Garant de l'État de droit, il
s'érige en garant de la régulation et pose les principes de l'évolution

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