Systèmes - Communications numériques - 1re - 7
Introduction
« Nous devons nous évertuer à réduire les conflits,
mais non pas à les supprimer.
Leur existence même est essentielle à la société ouverte. »
Karl Popper
En mettant à rude épreuve des principes juridiques classiques
constamment revisités à l'aune de l'Internet, le domaine des communications numériques contribue à la construction du droit de la
régulation.
Le droit de la régulation se nourrit en effet de principes juridiques, droits et libertés souvent fondamentalisés pour asseoir sa
robustesse, tels que, pour le domaine qui nous intéresse, la liberté
d'expression, le respect de la vie privée, le pluralisme, la transparence et le régime de responsabilité qui en découle. Mais, si l'on
adopte une vision plus systémique des communications numériques,
ces principes se teintent d'éthique et de velléités éducatives comme
le principe de prévention - parfois nécessaire à la compréhension
des phénomènes techniques -, le principe de neutralité du net - qui
objectivise le principe de pluralisme dans la perspective de gérer le
trafic sur le réseau -, ou comme la protection des données personnelles - qui s'écarte d'une certaine manière du respect de la vie privée s'agissant des traces laissées par les utilisateurs s'adonnant
aux activités de communication.
Le droit de la régulation subjectivise le rôle de l'ensemble des
acteurs, des utilisateurs, des salariés, là où le droit de la communication ne reconnaissait que l'émetteur comme sujet de droit. Il est
vrai que le comportement des émetteurs de l'ancien monde sur les
marchés de communication est bien moins influent que celui des
plateformes qui utilisent leurs services en créant un écosystème,
lequel repose sur la satisfaction des besoins individuels. Ces plateformes sont définies par le Conseil d'État comme des « interfaces
qui permettent à chacun d'échanger aussi bien des idées et des
connaissances que des biens et des services en réduisant drastiquement toute autre forme d'intermédiation (désintermédiation) »1.
1. Conseil d'État, Puissances publiques et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation,
Étude annuelle 2017, 2018, La Doc. franç.
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