Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 68

Syndicalisme et droits syndicaux

l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix », comme dans la plupart des pays européens, trois pays seulement n'ont qu'une seule confédération syndicale : l'Autriche, la Grande-Bretagne et l'Irlande89, ces confédérations ne sont pas pour autant homogènes. Là où le pluralisme syndical
existe, il ne prend pas toujours les mêmes formes, selon qu'il s'agit d'un
pluralisme professionnel ou idéologique. Ainsi, dans des pays comme la
Belgique, les pays scandinaves ou encore la France, des confédérations distinctes existent pour les cols bleus et les cols blancs ou pour les cadres et
les non-cadres, ou encore pour les salariés du privé et les agents de la fonction publique. En France, apparaissent depuis quelques années des syndicats dits catégoriels qui se focalisent avant tout sur la défense d'une catégorie professionnelle (par ex. : le syndicat national des pilotes de ligne).
Parfois, le pluralisme est avant tout idéologique, tantôt lié au rôle joué par
la religion dans la création d'organisations syndicales (par ex. la CFTC, la
CISL en Italie90), tantôt directement inspiré des courants politiques91 (par
ex. la CGT).
En France, ce pluralisme syndical est également lié aux modalités
d'exercice de l'activité syndicale non seulement par branche d'activités au
sein de fédérations professionnelles (par ex. dans les transports, la métallurgie) mais aussi au niveau géographique (unions régionales, départementales et locales interprofessionnelles). Mais on constate, au fil du temps, un
morcellement de l'activité syndicale notamment dès lors qu'apparaissent
des syndicats dits autonomes (par ex. SUD, Solidaires) qui viennent semer
le doute sur « la présomption irréfragable de représentativité » dont jouissaient les cinq centrales « traditionnelles » que sont la CGT, la CFDT, FO,
la CFE-CGC et la CFTC. L'idée d'une refondation sociale a fait son chemin
du côté patronal comme du côté salarial et c'est dans ce contexte que la
Position commune du 9 avril 200892 a conduit à la loi nº 2008-789 du
20 août 2008 pour le secteur privé et à la loi nº 2010-1215 du 5 juillet 2010
pour la fonction publique. Mais la loi de 2008 n'a pas modifié le paysage syndical dans le sens du pluralisme puisque, comme l'ont établi les travaux de
l'Ires93, les organisations syndicales n'ayant pas franchi le seuil de représentativité de 10 % en entreprise ont eu tendance à disparaître. Toutefois,
le recours aux élections professionnelles permet à une pluralité de syndicats de présenter des candidats et ce dispositif semble conférer davantage
de légitimité aux syndicats français. D'autant que la loi de 2008 consacre le
principe du pluralisme syndical en énonçant que « tout syndicat légalement
constitué depuis deux ans, qui remplit les critères de respect des valeurs
89. Dossier Les syndicats en Europe, Les clés du social, août 2013, accessible sur internet.
90. Confederazione italiana sindacati lavoratori (CISL).
91. P. BURTIN, « Attitude et idéologie syndicales : une analyse de tracts distribués à RenaultBillancourt », Rev. fr. sce pol., 1977, p. 915-931.
92. P. SARGOS, « La Position commune du 9 avr. 2008 sur la représentativité, le développement
du dialogue social et le financement du syndicalisme », Rev. jur. éco. publ., nº 655.
93. A. HEGE, C. DUFOUR, M. KAHMANN, « La loi du 20 août 2008 et les fondements de la représentation syndicale », Rev. de l'IRES, 2015/4, nº 87, p. 95-123.

Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re