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INTRODUCTION
on dire, par conséquent et indifféremment, que le « B2B » désigne un rapport interentreprises
? Ce ne serait pas faux ; la perspective en serait simplement changée
puisque « l'entreprise est l'expression économique de l'activité professionnelle
d'une personne physique ou morale »27
de professionnel exprime une qualité personnelle28
.Il n'en demeure pas moins que la notion
, qui est de ce fait, à notre avis,
plus opératoire dans le cadre d'une analyse de droit des contrats. Cela étant, le droit
comparé invite à la nuance : le Code de droit économique belge, par exemple,
contient, depuis une loi du 4 avril 2019, un titre dédié aux « contrats conclus
entre entreprises » (livre VI, titre 3/1).
9 Définition(s). - Nous emprunterons à Philippe Le Tourneau ce qui nous paraît
être une bonne définition générale29
implique la réunion des sept critères suivants30
. Selon cet auteur, la qualité de professionnel
:
- la nécessité de manifester cette qualité ;
- l'exercice pour autrui d'une activité de production, de distribution ou de
prestation de services ;
- l'accomplissement de l'activité de façon indépendante et à titre habituel ;
- une rémunération avec une perspective de parvenir à un profit ;
- une organisation fonctionnelle plus ou moins élaborée (i.e. une entreprise) ;
- une maîtrise professionnelle ;
- une autorité sur les personnes qu'il introduit dans l'exécution du contrat.
Encore faut-il préciser le lien qui peut exister avec le contrat considéré. Car si une
société commerciale peut être regardée, en raison de son objet, comme un professionnel
en toutes circonstances31
,tel n'est pas le cas de l'entrepreneur individuel, lequel
peut contracter, selon les cas, ès qualités ou pour ses besoins personnels. Ce travail
de ventilation est parfois opéré par le législateur, généralement afin de savoir si le
professionnel peut se voir opposer telle ou telle réglementation particulière. Tel est
le cas, bien sûr, en droit de la consommation (a), sans qu'on puisse y voir un quelconque
paradoxe puisque « le Code de la consommation est au moins autant un code
du professionnel qu'un code du consommateur »32
. Tel est le cas, parfois aussi, en
dehors du droit de la consommation (b). Ici et là, la question se pose de savoir si la
qualification de professionnel peut être, pour les parties, disponible (c).
" professionnel " » (pt 27) ; « il y a lieu de considérer que, pour les besoins de l'application de la directive
(...), les deux termes d' " entreprise " et de " professionnel " revêtent une signification et une portée juridique
identiques » (pt 31).
■ 27. P. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats 2021/2022, Dalloz action, nº 3124.24.
■ 28. Alain Bénabent rappelle d'ailleurs que, classiquement, la profession est une « qualité si intégrée à la
personne qu'elle fait presque partie de son état » (obs. RDC 2009, p. 111).
■ 29. Sur la question, v. égal. R. Savatier, « Contribution à une étude juridique de la profession », in Mél.
J. Hamel, Dalloz, 1961, p. 6 ; D. Bert, Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante, Fondation
Varenne, 2011.
■ 30. P. Le Tourneau, op. cit., nº 3124.25.
■ 31. La jurisprudence présume de façon irréfragable que les sociétés commerciales sont des professionnels
au regard du droit de la consommation : Cass. 1re
■ 32. J. Julien, « La protection du professionnel par le droit de la consommation », in Mél. J. Mestre,
LGDJ, 2019, p. 553.
25
civ., 11 déc. 2008, nº 07-18128, JCP E 2009, 1278,
note G. Raymond ; Contrats, conc. consom. 2009, comm. 69, obs. L. Leveneur ; Cass. com., 3 déc. 2013,
nº 12-26416, Contrats, conc. consom. 2014, comm. 60, obs. L. Leveneur.
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