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CHAPITRE 1
LA FORME DES NÉGOCIATIONS
77 Distinction. - Chaque négociation suit son propre cours. Tandis que certaines
sont structurées par les parties (section 2), d'autres ne le sont pas (section 1).
SECTION 1 LES NÉGOCIATIONS NON STRUCTURÉES
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Principe de liberté. - Les négociations précontractuelles sont
, ce principe est aussi, depuis la réforme du droit des contrats,
).
. Il conduit
, sur les bases (notamment
. Réciproquement d'ailleurs, le
classiquement gouvernées par un principe de liberté. Consacré par les textes
internationaux1
expressément formulé par le Code civil : « L'initiative, le déroulement et la rupture
des négociations précontractuelles sont libres » (C. civ., art. 1112, al. 1er
Ainsi, un opérateur n'entre-t-il en discussion que s'il le souhaite2
également la négociation « au mieux de ses intérêts »3
tarifaires) qu'il estime appropriées, et peut nouer des négociations parallèles avec
un tiers, sans même avoir à en révéler l'existence4
■ 1. Principes Unidroit, art. 2.1.15 : « 1) Les parties sont libres de négocier et ne peuvent être tenues pour
responsables si elles ne parviennent pas à un accord ».
■ 2. Le droit de la concurrence peut faire plier la règle : v. CA Paris, 5-7, 8 oct. 2020, nº 20/08071, RDC
2022/1, p. 86, obs. L. Idot, approuvant la décision par laquelle l'ADLC a adressé à Google, qui avait repris
divers contenus sans rémunérer les éditeurs et agences de presse, une injonction de négocier de bonne foi
avec ces derniers.
■ 3. Fages, nº 51.
■ 4. Cass. com., 12 mai 2004, nº 00-15618, Bull. civ. IV, nº 94 ; Rev. sociétés 2005, p. 140, note
L. Godon ; RTD civ. 2004, p. 500, obs. J. Mestre et B. Fages : « Mais attendu que le cessionnaire n'est
tenu d'informer le cédant ni des négociations tendant à l'acquisition par un tiers d'autres titres de la
même société ni de celles qu'il conduit lui-même avec ce tiers en vue de lui céder ou de lui apporter les
titres faisant l'objet de la cession » ; adde CA Paris, 5-8, 6 août 2019, nº 17/09608, Rev. sociétés 2020,
p. 227, note K. Deckert ; RTD civ. 2019, p. 845, obs. H. Barbier. La solution est toutefois différente
quand l'acquéreur est un dirigeant de société (v. infra,no
96).
Première partie : Le processus de formation des contrats d'affaires
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Table des matières de la publication Précis Domat - Droit des contrats d'affaires - 1re
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