Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 59

L'interpénétration des ordres juridiques

L'Italie, l'Espagne, la Belgique, la Grèce ou encore la Suisse... servent
également de références au gré des circonstances, comme cela ressortait
en 1995 de la note de synthèse sénatoriale sur l'évaluation de la législation
ou en 2000 du rapport rendu par la chambre haute sur le projet de loi relatif
aux nouvelles régulations économiques23.
Il n'est donc pas un État européen qui ne puisse inspirer de réformes du
SPDE. Mais à chaque fois, la réception de leurs retours d'expérience se fait
sous réserve d'adaptations. Car il s'agit de veiller à rendre ces « bouts de
droit étranger » compatibles avec la tradition juridique nationale afin de renforcer la compétitivité du droit interne. Le même constat vaut s'agissant de
l'influence des États orientaux.

B. L'influence des États orientaux
66. La compétition que subit la France vient aussi des pays orientaux,
qu'il s'agisse des pays africains, du Moyen-Orient ou de l'Extrême-Orient.
L'exemple de la Chine (1) ou du Japon (2) - respectivement 2e et 3e économie
mondiale - permet de mesurer l'importance de leur influence sur la configuration du SPDE.

1. La République populaire de Chine
67. « Laissez donc la Chine dormir », aurait dit Napoléon Ier,
« car lorsque la Chine s'éveillera le monde entier tremblera ». Même si la
paternité de la formule est contestée, cette mise en garde se comprend au
regard du « déclin catastrophique » suivi de l'« ascension météorique » qu'a
connu le pays24.
Sur le plan international, la Chine est littéralement partie à la conquête
du monde. Avec des réserves de change proches de 4 000 Md$, deux fonds
souverains dotés chacun de plus de 1 000 Md$, d'importantes entreprises
publiques capables de rivaliser avec leurs concurrents étrangers, le pays a
les moyens de ses ambitions. Celles-ci se sont notamment traduites par la
création d'une nouvelle route de la soie (projet « one belt, one road »), à la
fois terrestre et maritime ; la création d'une banque de développement
avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ; d'une Banque
asiatique d'infrastructure et d'investissement (AIIB en anglais) ; et la conclusion d'accords commerciaux avec la Corée, le Chili et l'Australie. Or, toutes
ces initiatives convergent vers un seul et même objectif : faciliter la projection des entreprises chinoises à l'extérieur du pays pour mieux protéger ses
intérêts intérieurs. En 2014, plus de 200 de leurs filiales (Hong Kong compris) étaient établies en France, employant plus de 20 000 personnes. Parmi
elles figurent le siège européen de ZTE, Lenovo ou Huawei. Cette dernière
société est particulièrement représentative du danger chinois, puisque les
23. Doc. S. 2000-5, p. 234.
24. V. le Rapport « China 2030 », co-signé en 2013 par la Banque mondiale et le Development
Research Center chinois.

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