Hors collection - Contrats de droit privé et contrats de droit administratif - 166

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CLAUSE DE RÉEXAMEN

de celles relatives à l'objet principal et au prix du contrat, écartées par le
deuxième alinéa de l'article 1171. Il faut préciser que l'article 1110 définit
désormais le contrat d'adhésion comme celui « qui comporte un ensemble
de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties ».
Comment cette nouvelle règle s'articule-t-elle avec l'insertion d'une
clause de réexamen ? Concrètement, pour que la question de la validité de la
clause se pose, il faudra d'abord que l'on se situe dans le cadre d'un contrat
d'adhésion tel que défini par le nouvel article 1110. Ensuite, il faudra que
la clause de réexamen fasse partie de l'ensemble de clauses qui n'auront pas
été négociables. C'est-à-dire que l'une des parties aura rédigé la clause et
aura exclu toute possibilité de modification de cette rédaction par l'autre
partie. Si ces conditions sont remplies et que la clause de réexamen est
par ailleurs déséquilibrée, par exemple parce qu'elle n'est ouverte qu'à
une partie ou parce qu'elle prévoit des conditions de renégociation bien
plus favorables pour l'un des contractants, sans que cet avantage ne soit
compensé par ailleurs, la clause pourrait voir sa validité remise en cause.
Le juge pourrait, à la demande de la partie souffrant de ce déséquilibre,
réputer cette clause non-écrite, autrement dit la rayer purement et simplement du contrat. Pour éviter ce risque, plusieurs solutions : d'abord, éviter
la qualification de contrat d'adhésion en ouvrant la plupart des clauses à la
négociation ; ensuite, même si le contrat est d'adhésion : permettre à tout le
moins la négociation de la clause de réexamen ; enfin, si la clause n'était pas
négociable, s'attacher à éviter qu'elle n'engendre un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en compensant un éventuel
déséquilibre par un autre avantage consenti par ailleurs.
La seconde remarque est essentiellement pratique et n'affecte pas
directement la validité de la clause de réexamen. On peut observer que
les contrats dans lesquels les clauses de réexamen sont les plus courantes
sont les contrats internationaux, les contrats de longue durée et ceux pour
lesquels les parties ont fait des investissements importants. Ces contrats
sont souvent âprement négociés et la clause de réexamen, souvent qualifiée
de clause de hardship, peut constituer un enjeu important. En effet, plus
le contrat est long et plus les circonstances sont susceptibles d'évoluer,
plus les enjeux et les investissements sont importants et moins les parties
peuvent assumer seules le risque d'un changement des circonstances en
cours d'exécution sans envisager le réexamen des conditions initiales.
Mais au-delà de leur présence dans le contrat, c'est la rédaction de ces
clauses qui est essentielle. Elle permettra de préciser à quel moment et à la
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