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VINCENT BOUHIER, JULIA HEINICH
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suite de quels événements une renégociation est envisageable. Elle permettra
surtout de prévoir dans quelles conditions cette renégociation sera menée.
Or sur le contenu de la clause de réexamen, la liberté contractuelle protégée
par l'article 1102 du Code civil est très importante. La question ne se pose
donc pas tant en droit privé du point de vue de la validité que de celui de
l'efficacité de la clause. Il n'en va pas tout à fait de même en droit public.
B. Clarté et précision de la clause
En droit public, plusieurs conditions sont imposées par les textes concernant le contenu de la clause. Ainsi si la volonté des textes, à commencer
par les directives relatives aux marchés publics et aux concessions, est
d'accorder une souplesse dans l'appréhension de l'exécution du contrat,
s'inspirant de celle qui s'exerce dans les contrats de droit privé, la liberté
contractuelle n'est pas sans limites pour les contrats administratifs à l'égal
de ce qui existe pour les contrats de droit privé. Cependant, la nature des
contraintes imposées n'apparaît pas toujours sur le même contenu et si les
conditions peuvent se rejoindre, elles n'ont pas nécessairement la même
finalité.
Les contraintes imposées à la personne publique sont directement issues
pour l'instant des textes, sans doute l'interprétation des juges administratifs
viendra compléter ou préciser les dispositions et le parallèle pourra être
effectué sur cet aspect avec le droit privé.
Les dispositions pour les contrats administratifs précisent que les clauses
« indiquent le champ d'application et la nature des modifications (...) ainsi
que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage »40. Au-delà de
l'objet du contenu, sa qualité est également encadrée, puisque les clauses
doivent être claires et précises et sans équivoques.
1. Les conditions
Les conditions visent des éléments du contenu même de la clause, ce qui
est propre au droit public. Les textes interfèrent ainsi sur la liberté contractuelle, mais de manière finalement très mesurée. En effet si des éléments
doivent être obligatoirement intégrés - le champ d'application, la nature des
modifications et les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage -,
rien n'est dit du contenu. Ainsi, non seulement les conditions requises
40. Notamment l'article R. 2194-1 du décret n° 2018-1075, op. cit.
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