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PIERRE BOURDON
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le licenciement, la caducité, l'inexistence, l'inopposabilité et l'imperfection7.
Ces notions concernent l'extinction du contrat, mais s'appliquent à des
cas assez précis : au contractuel de la fonction publique (licenciement) ou
lorsque le contrat administratif est illégal (annulation, inexistence, inopposabilité, imperfection). Au contraire, la résiliation et la résolution sont des
notions plus transversales et c'est notamment pour cette raison que leur
étude côte à côte est intéressante.
Dans le droit des contrats administratifs, résiliation et résolution sont
deux notions globales en ce qu'elles peuvent, l'une et l'autre, être prononcées, soit pour sanctionner l'inexécution d'un contrat, soit pour remédier
à son illégalité. D'autres caractéristiques communes existent (cf. not. infra).
Toutefois, ce qui frappe dans les contrats administratifs, surtout lorsque
l'on compare ces contrats aux contrats civils, c'est une sorte de déséquilibre
qui existe entre la résiliation et la résolution. Il existe une prépondérance et
même une prédominance de la résiliation, que le Conseil d'État a d'ailleurs
élevée au rang des « règles générales applicables aux contrats administratifs »8. Cette différence se constate à travers l'étude des notions (I) et de
leur régime (II).
I - LA PRÉPONDÉRANCE DE LA RÉSILIATION
SUR LA RÉSOLUTION DU POINT DE VUE
DES NOTIONS
Parmi les outils d'extinction du contrat, la notion de résolution occupe
une place marginale dans les manuels, dans la jurisprudence et, plus généralement, dans la pratique des contrats administratifs (A). En revanche, la
notion de résiliation se rencontre fréquemment (B).
A. La rareté de la résolution, malgré son ancienneté
La résolution du contrat administratif est une notion de la même famille
que la nullité : son prononcé implique la disparition du contrat dès le passé,
dès la formation du contrat. La notion de résolution est ancienne en droit
7. Sur ces notions, l'on se permet de renvoyer à P. Bourdon, Le contrat administratif
illégal, thèse, Paris 1, Dalloz, coll. NBT, Paris, 2014, p. 392, 461, 473, 501.
8. CE, 22 avr. 1988, Société France 5 et Association des fournisseurs de la Cinq, req.
n° 86241, Lebon, p. 157.
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