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32 DROIT DE L'UNION AFRICAINE
sont inspirés par les objectifs et principes énoncés dans l'Acte constitutif de
l'Union africaine, en particulier, en ses articles 3 et 4 qui soulignent l'importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l'État
de droit... ». Le même préambule souligne que les États sont « préoccupés
par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent
l'une des causes essentielles d'insécurité, d'instabilité, de crise et même de
violents affrontements en Afrique » avant que l'article 2 de la Charte ne
pose que les États auront pour objectif : promouvoir et renforcer l'adhésion
au principe de l'État de droit fondé sur le respect et la suprématie de la
Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique ».
Le principe constitutionnel se présente dorénavant comme la clé de voûte
du système panafricain en ce qu'il présume fermement le régime des États.
Comme l'exprime H. Kelsen dans son cours de 1953 à l'Académie « l'ordre
juridique international n'a un sens que si on le considère comme une partie d'un ordre juridique universel comprenant aussi tous les ordres juridiques nationaux »7. Les ordres constitutionnels nationaux établissent un
cadre international africain, impulsé par l'Union africaine. Constitutionnalisme et panafricanisme expriment des aspirations qui, tout en étant profondes, ont des bases sociologiques complexes. Cette donnée commune,
au contrôle juridique de plus en plus pressante, met les États africains
dans une phase historique peut-être sans égale.
§ 2. L'internationalisation africaine des régimes constitutionnels
18. Elle a été amorcée individuellement par les constitutions nationales8. Le
champ politique en Afrique, par diverses conventions régionales est déterminé et soutenu internationalement. Ce mouvement est innovant, il tend à
rompre avec le constitutionnalisme traditionnel qui n'était surtout que
national. Il fait reculer aussi les particularismes nationaux - voire, les tabous
constitutionnels - et crée un vrai socle constitutionnel international en
Afrique. Se met en place une dynamique internationale, dans un domaine
où on ne se pensait qu'en termes d'échanges établis et de coopération
7. Kelsen (H.), « Théorie du droit international public » RCADI, vol. 84, 1953, p. 184.
8. La constitution sénégalaise du 7 mars 1963 (article 79) en donne l'exemple ou plus récemment de la constitution malienne du 19 janvier 1992 (article 116). Le préambule de la constitution congolaise du 30 décembre 2015 confirme cette tendance conforme à l'évolution du
droit. Le préambule de cette constitution déclare partie intégrante « les principes fondamentaux proclamés et garantis par : la Charte des Nations unies du 24 octobre 1945 ; la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ; la Charte africaine des droits
de l'homme et des peuples du 26 juin 1981 ; la Charte de l'Unité nationale et la Charte des
droits et des libertés du 29 mai 1991 ; tous les textes nationaux et internationaux pertinents
dûment ratifiés, relatifs aux droits humains ». Outre l'internationalisation du cadre constitutionnel, les implications juridiques de cette déclaration sont nombreuses sur le terrain de la
défense et celui de la protection des droits.
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