Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re - 46

46 DROIT DE L'UNION AFRICAINE

jurisprudence de la Cour africaine d'Arusha, qu'il peut s'agir d'un fragment d'une population nationale ou d'un groupe38.
35. L'autodétermination interne au continent. - Elle a longtemps été ignorée
par l'OUA. L'un des rares cas où elle a été mise en œuvre se trouve dans
l'histoire mouvementée de l'Éthiopie et de l'Érythrée. C'est au 23 février
1999 que remonte l'offensive terrestre de l'Éthiopie. Une offensive appuyée
par des bombardements aériens et des tirs d'artillerie dans la région de
Badme, occupée par l'Érythrée depuis 1998. Quelques jours plus tard,
cette zone est sous autorité des forces éthiopiennes. L'OUA propose un
plan de paix en novembre 1998, qui prévoit une organisation politique favorable à l'Éthiopie et le rétablissement de l'administration éthiopienne dans
la région. Dans l'objectif de régler le conflit, l'organisation propose aussi la
délimitation de la frontière des deux pays, sous l'égide de l'ONU. À la suite
de la reprise des combats entre les deux États, le 10 juin 1999, l'Érythrée
s'est ralliée à une autre proposition de l'OUA qui prévoit l'instauration
d'un cessez-le-feu et le retrait des troupes éthiopiennes du territoire érythréen, ce qui manifestait ainsi la volonté de l'OUA d'appliquer le principe
de l'autodétermination des peuples. L'Éthiopie et l'Érythrée signeront à
Alger un accord de cessez-le-feu qui prévoit une zone tampon en territoire
érythréen. L'OUA atteignait son objectif, mais la guerre aura fait plusieurs
dizaines de milliers de victimes39. Un autre exemple récent peut être cité,
cette fois-ci au crédit de l'Union africaine. Elle a lancé un ultimatum le
19 décembre 2004, afin que cessent les combats et les exactions dans le Darfour, région de l'ouest du Soudan où le gouvernement de Khartoum
affronte plusieurs mouvements rebelles.
Le gouvernement soudanais a accepté l'arrêt immédiat des hostilités et le
retrait de ses troupes sur les positions tenues avant la signature d'une trêve,
en avril, avec les deux principaux mouvements rebelles. La question de la
non-ingérence dans une politique interne est posée. Pour couper court
avec des controverses juridiques qui n'en finiraient pas, l'Union africaine
a, de façon « audacieuse »40, adopté, dès le Préambule de son Acte constitutif, des dispositions visant à « consolider les institutions et la culture

38. L'affaire des Ogiek devant la Cour : CADHP, 15 mars 2013, Commission africaine des droits de
l'homme c/Kenya (la Cour propose des mesures provisoires en faveur du peuple Ogiek en
vue de la préservation du complexe forestier de Mau).
39. Le 13 avril 2002, une commission de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, chargée de
trancher le différend frontalier à l'origine du conflit de l'Éthiopie avec l'Érythrée, rend sa
décision : il est notable que le village symbolique de Badme soit placé en territoire érythréen,
ce que conteste Addis-Abeba.
40. Mot du Pr. Mahiou (A.), « Les Nations unies et l'État de droit : de la non-intervention à l'ingérence », The Chuo Law Review, nº 5, vol. CIX, 6 mars 2003, p. 237.

Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re

Table des matières de la publication Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re