Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re - 99

LE SYSTÈME CENTRAL DE L'UNION AFRICAINE 99

Les projets de réformes6 du président Kagamé envisagent de ne tenir qu'un
sommet par an, deux raisons majeures semblent le soutenir :
- la réduction à un sommet apporterait une économie de moyens appréciables ;
- en plus, cela rationaliserait la prise de décisions dont la Commission
aurait, du reste, une douzaine de mois pour en assurer l'application.
105. Les pouvoirs et attributions de la Conférence. - Ils peuvent être envisagés
de deux manières : d'une part, les actes d'orientation et de contrôle et de
l'autre ceux par lesquels la Conférence prend position ou décide.
L'article 4 du règlement intérieur, sur deux alinéas complémentaires, mais
en 21 points, apporte beaucoup de détails sur les deux aspects des attributions de la Conférence, qu'elle oriente ou qu'elle décide sur un point précis. On note que la Conférence a un large pouvoir d'organisation sur le
fonctionnement de l'Union : elle définit les politiques communes de
l'Union, fixe ses priorités et adopte son programme annuel ; elle examine
les demandes d'adhésion à l'Union et statue à ce sujet ; elle adopte le budget de l'Union, contrôle et donne des directives sur les questions financières de l'Union, conformément au règlement financier de l'Union ; elle
accélère l'intégration politique et socio-économique du continent ; elle
assure le contrôle de la mise en œuvre des politiques et décisions de
l'Union, et veille à leur application par tous les États membres, à travers
des mécanismes appropriés7.
Elle est investie d'un pouvoir d'intervention sans équivoque sur les États en
cas de crises graves : elle « donne des directives au Conseil exécutif, au CPS
ou à la Commission sur la gestion des conflits, des situations de guerre, des
actes de terrorisme et des autres situations d'urgence et la restauration de la
paix » (point d) ; elle décide de l'intervention dans un État membre dans
des circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les
crimes contre l'humanité ; elle décide également de l'intervention dans
tout État membre, à sa demande, pour rétablir la paix et la sécurité8.
Elle est l'autorité institutionnelle de sanction contre les États défaillants aux
règles de l'organisation et en cela elle détermine les sanctions à imposer à
l'encontre de tout État membre en cas de non-paiement de ses contributions statutaires, de violation des principes consacrés dans l'Acte constitutif
et le règlement intérieur, et en cas de non-respect des décisions de l'Union
et de changement anticonstitutionnel de gouvernement9.
6. UA, The Imperative to strengthen our Union - Report on the Proposed recommendations for the International Reform of the African Union, Pt Paul Kagamé, 29 janv. 2017, 16 p.
7. Règlement intérieur, 2002, art. 4, points a, b, c, h et i.
8. Ibid., points a, b, d, e et f.
9. Ibid., points g.

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