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INTRODUCTION
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poursuit et que les pouvoirs publics décident de traiter de façon identique l'ensemble des citoyens, c'est toute l'organisation concrète du système de retraite qu'il
faudra modifier. Le basculement d'une logique de type « bismarckienne » vers
une logique « beveridgienne » supposerait par exemple de substituer un interlocuteur unique à la multitude de caisses existantes, de ne plus conditionner le bénéfice d'une pension à l'exercice d'une activité professionnelle et au versement
préalable de cotisations, ou encore de revoir les ambitions affichées en termes de
générosité du système de retraite.
124. Bilan de la situation actuelle du système de retraite - Au vu des éléments
qui viennent d'être présentés, il apparaît que le système de retraite est aujourd'hui
en crise. Cette crise prend plusieurs formes.
125. Une crise financière - Le contexte financier dans lequel évolue le
système de retraite vient d'être rappelé. Ses gestionnaires ont de plus en plus de
difficultés pour trouver les ressources financières nécessaires au paiement des
prestations contributives et redistributives. Les recettes à leur disposition stagnent
- voire diminuent - tandis que les dépenses ne cessent d'augmenter au fil des ans.
Face à cette situation, les pouvoirs publics ne restent pas passifs. Ils tentent par
tous les moyens de rétablir l'équilibre financier du système de retraite. Pour cela,
ils mobilisent les leviers qu'ils estiment susceptibles d'entraîner une augmentation
des recettes et/ou une diminution des dépenses. Jusqu'à présent, les résultats n'ont
toutefois pas été à la hauteur de leurs attentes. Selon le Conseil d'orientation des
retraites, le système de retraite ne devrait pas retrouver son équilibre financier
avant au moins 203685.
126. Une crise juridique et normative - En se focalisant sur le retour à l'équilibre des comptes sociaux, les pouvoirs publics en oublient de questionner la
cohérence normative de leurs réformes. Lorsqu'ils doivent arbitrer entre plusieurs
propositions de réforme, ils privilégient celles qui sont censées avoir le meilleur
impact financier. Ils ne cherchent que trop rarement à savoir si la nouvelle organisation administrative et financière mise en place répond aux principes posés à la
Libération. Par conséquent, une partie des mesures prises au cours des dernières
années apparaît en profond décalage avec les principes qui régissent le système de
retraite. Le recours croissant à l'impôt pour financer les prestations d'assurance
« vieillesse », l'augmentation des pouvoirs de gestion du Parlement ou encore
l'harmonisation des conditions d'assurance et des modalités d'ouverture et de
calcul des droits à pension entre les différents régimes sont des exemples type de
mesures qui ne s'inscrivent pas dans la logique essentiellement contributive, corporatiste et équitable du système de retraite. Elles seraient en réalité beaucoup
plus cohérentes avec la vision redistributive, universaliste et égalitariste des systèmes « beveridgiens ».
127. Une crise politique et idéologique - La crise juridique et normative que
traverse actuellement le système de retraite est le reflet d'une crise bien plus profonde. Le fait que les pouvoirs publics puissent modifier l'organisation administrative et financière du système de retraite à leur guise, sans nécessairement respecter
ses principes fondateurs, s'explique de deux façons. D'une part, l'assainissement des
comptes sociaux est perçu comme une priorité. Les considérations comptables
semblent dès lors primer sur les considérations normatives. D'autre part, la
85. COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, juin 2018, p. 64.
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