Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement - 75

LE CARACTèRE CORPORATISTE DE L'ASSURANCE « VIEILLESSE »

notion de « régime » (1). D'autre part, et en laissant de côté les difficultés terminologiques, il apparaît que les régimes de retraite n'ont cessé de se développer en
France durant les 300 dernières années. Le fait pour les pouvoirs publics de voir
se multiplier les régimes sans jamais réussir à rationaliser l'assurance « vieillesse »
a conduit à laisser prospérer une organisation extrêmement complexe (2).
1. La nécessité de clarifier la notion de « régime »
178. La notion de « régime » occupe une place centrale en droit de la protection sociale. Toute la matière semble en effet organisée autour de différents
régimes : régimes de base, régimes complémentaires, régimes supplémentaires,
régimes par annuités ou par points, régime général, ou encore régimes spéciaux.
Malgré l'omniprésence de ce terme dans le langage juridique, force est de constater qu'il n'en existe actuellement aucune définition légale ou jurisprudentielle. En
s'inspirant de la réflexion menée par les quelques auteurs qui se sont penchés sur
cette question, il est néanmoins possible de dégager plusieurs éléments de définition (b). Avant de définir le régime en tant que tel, et pour éviter les confusions, il
est utile de commencer par distinguer la notion de « régime » de notions voisines
comme celles de « branche » et de « système » (a).
a) Le régime et les notions voisines
179. Les expressions « système de retraite », « régime de retraite » et
« branche retraite7 » sont parfois utilisées en référence à un même objet. Pourtant,
elles ont un sens bien distinct qu'il est utile d'éclairer et de préciser.
180. D'une façon générale, un système peut se définir comme étant l'« agencement administratif, financier, commercial, social ou économique d'un
ensemble »8. En procédant par analogie, il est possible de définir un système de
retraite comme un ensemble des règles administratives, commerciales, sociales ou
économiques applicables en matière de retraite. Cette définition pose néanmoins
des difficultés dans la mesure où elle est transposable aux notions de branche et
de régime de retraite. En réalité, seules des considérations de type contenant/
contenu paraissent pouvoir les distinguer : un système est, entre autres9, composé
de divers régimes et ces derniers peuvent eux-mêmes être organisés en branches.
Autrement dit, il existe plusieurs branches et régimes en matière de retraite, lesquels fonctionnent selon des modalités différentes, mais ont en commun le fait
d'être les rouages d'un seul et unique système national.
181. Considérer que le système de retraite est un système corporatiste, c'est
mettre en avant le fait que les règles qui régissent le droit à la retraite des citoyens
sont différentes selon les métiers ou les secteurs professionnels auxquels ils appartiennent. C'est également insister sur l'existence d'une myriade de régimes socioprofessionnels, plus ou moins généreux. Afin de pouvoir identifier et recenser des
régimes qui composent le système de retraite, il convient toutefois d'en donner
une définition un peu plus précise.
7. Plus généralement qualifiée de « branche vieillesse ».
8. CORNU (G.) dir., Vocabulaire juridique, Paris : Presses Universitaires de France, collection
Quadrige, 12e éd., 2018, p. 1012.
9. Le système de retraite français est certes composé d'une multitude de régimes, mais il comporte
d'autres éléments, en particulier des fonds qui - pour reprendre la description fournie par Thierry
Tauran - « ne sont rien d'autres que des masses financières » (TAURAN (T.), « Est-il possible de
définir la notion de "régime" de sécurité sociale ? », RDSS n° 6, novembre-décembre 2009, p. 1113).

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