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L'AMBITION DE CONNAîTRE
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d'une appréciation des agents systématisée et encadrée : la notation. Cette dernière sera dans un premier temps hétérogène selon l'administration dans laquelle
elle a lieu avant de faire l'objet d'une uniformisation par l'adoption du statut
général de la fonction publique de 194618. Bien avant que la formalisation de l'évaluation n'imprègne le secteur privé19, l'article 38 a alors fixé le principe général de
l'attribution annuelle d'une note chiffrée à tout fonctionnaire en activité ou en
service détaché. Il en précise également les modalités : ce pouvoir appartient au
chef de service et la note doit être suivie d'une appréciation générale.
La prégnance de l'évaluation dans la fonction publique va s'affirmer avec
d'autant plus d'importance qu'elle s'articule avec un second principe régissant la
fonction publique, le principe de carrière. Selon ce dernier, les agents publics
« sont recrutés pour travailler dans l'administration de façon permanente et y
faire carrière ». Ils ne sont donc pas recrutés pour un emploi déterminé mais
peuvent occuper des emplois variés20. Ainsi, tout agent dispose d'un droit à un
déroulement minimal de carrière, celle prévue pour son grade et, plus généralement, celle permise par son corps21. La notation a donc, dans un premier temps,
constitué la garantie d'un déroulement de carrière exclusivement fondé sur la
valeur professionnelle, conformément à la Déclaration des droits de l'homme et
du citoyen de 1789. De ce fait, elle a été reconnue non seulement comme un droit
mais également comme un véritable devoir pour le chef de service22.
39. Ce système de notation va toutefois faire l'objet de critiques croissantes23.
Selon ses détracteurs, la notation ne permet pas de réellement déterminer la valeur
professionnelle des agents. Il lui est reproché de reposer sur une uniformisation,
fondant finalement la carrière sur une progression régulière. Cette incapacité de la
notation à prendre en compte les « vertus et talents » des agents publics est généralement imputée à une volonté de garantir l'égalité au sein de la fonction
publique. La crainte de ne pas parvenir à évaluer les compétences sans évaluer la
personne elle-même aurait alors conduit l'administration à pratiquement indexer
les évolutions de carrière sur un critère unique - l'ancienneté - évitant ainsi
toute incursion dans la vie personnelle de l'agent24. Ce critère se serait alors
imposé au détriment d'une différenciation reposant sur le talent et le mérite. Que
l'on adopte ou non cette critique, cette dernière présente à tout le moins l'intérêt
de souligner la tension entre méritocratie et égalité. Or cette dernière ne pourrait
18. Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires.
19. MM. Vercellino et Mar considèrent ainsi qu'« en ce qui concerne l'évaluation des
personnes au travail, par le passé, dans le secteur privé, elle se faisait oralement entre les encadrants et
la direction sans que les intéressés sachent comment ils avaient été évalués. Cette évaluation se faisait
de manière très subjective, car les responsables comparaient les résultats, les comportements et qualités
professionnelles, par rapport à leurs convictions ou leurs intuitions [...]. Dans le secteur public [...] la
notation a été heureusement bien mieux encadrée » ; J.-C. Vercellino et J.-P. Mar, Notation et
évaluation dans la fonction publique territoriale, éditions du papyrus, Paris, 2003.
20. J.-M. Auby et alii, Droit de la fonction publique, Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 13.
21. M. Pochard, « Quel avenir pour la fonction publique ? », AJDA 2000, p. 3.
22. CE, 28 mai 1986, Baruch, req. n° 68392.
23. Pour une vision globale de ces critiques, v. J.-M. Auby et alii, Droit de la fonction publique,
Dalloz, coll. « Précis », 6e éd., 2009, n° 434 ; M. Pochard, « Quel avenir pour la fonction publique ? »,
AJDA, 2000, p. 43 ; S. Salon et J.-C. Savignac, « La réforme de la notation des fonctionnaires de
l'État », AJDA, 2004, p. 958.
24. Cette critique est notamment liée à l'insuffisance des réductions de temps accordées afin de
parvenir à l'échelon supérieur aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle serait reconnue. S. Salon
et J.-C. Savignac, « La réforme de la notation des fonctionnaires de l'État », AJDA, 2004, p. 958.
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