Bibliothèque de droit privé - Tome 592 - Le fondement de la filiation - 46

LE FONDEMENT DE LA FILIATION

32. Mise sous tension du droit de la filiation. Pour la doctrine juridique, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes viendrait
inévitablement questionner la cohérence de notre droit de la filiation137. Contesté
en lui-même au nom du respect de la singularité de l'histoire de chacun, le « mythe
de l'engendrement » se trouverait pris en porte-à-faux en cas de modification de
la législation. Il serait en effet impossible de faire passer deux femmes pour les
génitrices d'un enfant. Critiquant les exemples belges et québécois, les auteurs
français estiment qu'il serait particulièrement incohérent de recourir à des mécanismes censés révéler l'existence d'un lien biologique alors qu'il apparaît aux yeux
de tous que tel n'est pas le cas. Ils analysent ainsi les difficultés suscitées par les
revendications des couples de personnes de même sexe comme le symptôme de
l'inadaptation globale du cadre légal entourant la filiation des enfants nés d'une
assistance médicale à la procréation avec don de gamètes ou d'embryon. Selon
Pierre Murat, « en contraignant à un pas de côté supplémentaire en raison de
l'absence d'altérité des sexes, les revendications des couples de même sexe au sujet
du statut de celui qui se réclame comme "parent d'intention" obligent à aller aux
fondements de la parenté et mettent en lumière les ambiguïtés de notre droit positif »138. Les juristes seraient donc contraints de remettre l'ouvrage sur le métier
afin d'inventer un droit de la filiation adapté à ces nouvelles réalités, quitte à
abandonner la logique du secret qui semble aujourd'hui le guider. La filiation
cesserait ainsi d'être instrumentalisée afin de travestir la réalité. « La crise d'une
civilisation emporte nécessairement celle du droit par où elle se manifestait. On y
voit s'effilocher le vêtement que les juristes avaient tissé autour du donné brut des
réalités matérielles, pour répondre aux besoins et aux appels de l'humanité d'hier.
Les choses et les faits affleurent presque nus sous les lambeaux de cet habillage
juridique démodé, en attendant qu'un droit nouveau, répondant aux besoins et
aux appels de l'humanité de demain, les revêtisse à neuf »139.
33. Si certains auteurs ont proposé de rattacher juridiquement les enfants à
leurs « parents d'intention » en ayant recours à l'adoption, d'autres ont estimé
qu'il s'agirait d'un détournement d'institution. C'est le cas des auteurs du rapport
Filiation, origines, parentalité. S'inspirant de nombreux exemples étrangers, ils
ont proposé d'inventer une nouvelle filiation, propre aux enfants nés d'une assistance médicale à la procréation avec don. Fondée sur une « déclaration commune
anticipée », cette filiation ne serait plus censée refléter une réalité biologique par
principe inexistante, mais traduirait la responsabilité des parents dans la venue au
monde de l'enfant140. Toutefois, cette proposition suscite un certain nombre de
critiques, tant pratiques que théoriques, qui nous font douter de son bien-fondé.
34. Problématique. À la veille d'une modification annoncée du droit de la
filiation et de l'assistance médicale à la procréation, il nous paraît nécessaire de
remonter le fil des raisonnements et d'identifier l'origine des incohérences invoquées au soutien de tels changements. Pour de nombreux auteurs, « le mythe de
137. V. not. P. Murat, « Pour une vraie réflexion prospective en droit de la famille », in Mélanges
r. Le GuideC, LexisNexis, 2014, p. 777 et s., spéc. p. 782.
138. P. Murat, « Prolégomènes à une hypothétique restructuration du droit des filiations »,
art. préc., p. 406. V. aussi I. Gallmeister, « L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux
couples de femmes : quelles conséquences sur le droit de la filiation », D. 2015, p. 1777 et s.
139. V. R. Savatier, « Réalisme et idéalisme en droit civil d'aujourd'hui : structures matérielles et
structures juridiques », in Mélanges G. riperT, LGDJ, 1950, p. 75 et s.
140. V. Filiation, origines, parentalité, rapport préc., p. 176 et s.

Bibliothèque de droit privé - Tome 592 - Le fondement de la filiation

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 592 - Le fondement de la filiation