TABLE DES MATIÈRES 593 Chapitre 2. Les objectifs d'une bonne qualité de l'environnement ................. 359 Section 1. L'exigence d'un niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement en droit de l'Union européenne ................................... 359 § 1. Un concept incontournable du droit de l'Union européenne en matière environnementale................................................................... A. Un objectif du droit primaire de plus en plus prégnant dans l'ensemble du droit de l'Union européenne ...................... 1. Une absence de statut du concept dans les traités ............ 2. Le respect de l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement................................................................ a) Le respect a minima du critère par le législateur .......... b) Le nécessaire respect du NEP par l'ensemble du droit de l'UE du fait de sa prise en compte par le juge communautaire................................................. B. La circulation du concept dans l'ensemble de l'UE ............ § 2. La relativité du concept de niveau élevé de protection de l'environnement quant à son contenu .................................................. A. La délimitation jurisprudentielle du standard de niveau élevé de protection de l'environnement ..................................... 1. Les éléments jurisprudentiels d'appréciation du niveau élevé de protection de l'environnement................................. a) La mise en œuvre du principe de précaution.................. b) La prise en compte de l'évolution scientifique ............... c) Les meilleures techniques disponibles ............................ d) Un niveau de protection plus élevé que celui de la norme internationale ................................................. e) L'absence de diminution du niveau de protection........... 2. La distinction entre le concept de niveau élevé de protection de l'environnement et des notions proches ..... a) Le rapprochement du niveau élevé de protection et de certains principes ou notions du droit de l'environnement ............................................................. b) La distinction entre un niveau élevé et un niveau optimal de protection de l'environnement ........................... c) La distinction entre un niveau élevé de protection et un niveau élevé de protection en moyenne....................... B. Les critères d'une application circonstanciée du niveau élevé de protection de l'environnement ..................................... 1. Le respect de la diversité régionale.................................... a) La diversité régionale, critère d'évincement potentiel de l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement ............................................................. b) La diversité régionale, critère nécessaire d'admission de l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement en droit de l'Union européenne ............. 360 361 361 363 363 364 366 368 369 369 369 370 370 371 371 372 372 373 374 374 375 375 376