Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 591

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements a
- ujourd'hui
consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes
eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop
éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage
ou à la convention collective.
Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas
une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa
prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations.
En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un
concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux !) :
l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des
deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux
seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer
une réponse satisfaisante à cette crise.
Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé,
soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout
fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle
devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits
public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de
normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.

BENJAMIN
MORON-PUECH

L'ACTE JURIDIQUE, UNE RÉPONSE À LA CRISE DU CONTRAT

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 591

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

L'ACTE JURIDIQUE,
UNE RÉPONSE
À LA CRISE DU CONTRAT

Benjamin Moron-Puech
Préface de
Dominique Fenouillet
Postface de
Jean Combacau
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris 2017
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2017

TOME
591
9 782275 064543

978-2-275-06454-3-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-06454-3

www.lgdj-editions.fr

Prix : 64 €

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Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat

Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 1
Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 2
Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 3
Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 4
Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 5
Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 6
Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 7
Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 8
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Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 11
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Bibliothèque de droit privé - Tome 591 - L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat - 13
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