Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 17 - Le maire et la protection de l'environnement - 28

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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

32. Mais à l'échelle de la commune, l'exécutif local compte, depuis longtemps,
parmi ses compétences propres, un important pouvoir de police51, dont le possible
concours à la protection de l'environnement mérite d'être étudié, ce qu'ont fait de
rares auteurs, au siècle dernier, de manière plus ou moins exhaustive52.
III. LE MAIRE, AUTORITÉ DE POLICE,
ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
33. Le pouvoir de police du maire est l'une de ses compétences propres les
plus importantes, sur laquelle le conseil municipal ne peut avoir d'emprise. Le
juge administratif considère, de manière constante, que l'assemblée délibérante
n'est pas autorisée à s'immiscer dans ce pouvoir53, même avec l'accord du maire54
qui ne peut, sauf disposition législative expresse, en déléguer l'exercice55.
34. Le maire est en outre la seule autorité décentralisée qui bénéficie aussi
largement de pouvoirs de police. Le choix du maire ne paraît d'ailleurs pas anodin
de compétences successifs, de réelles prérogatives et de fortes potentialités d'action en matière de
protection de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie, ils demeurent en revanche largement
tributaires de l'autorité de l'État dès lors qu'il s'agit de la mise en œuvre d'une réglementation de police.
Il y a clairement ici un problème de cohérence du processus décentralisateur  qui nous fait dire que le
système français est aujourd'hui au milieu du gué ».
51. Concernant le pouvoir de police générale du maire, voir loi du 5 avril 1884, sur l'organisation
municipale, articles 91 et suivants, in Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets,
ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État, à partir de 1788, Paris, 1884, pp. 99-149. Pour une
approche historique de cette loi souvent qualifiée de Charte municipale, voir Tiphaine Le Yoncourt,
« L'ordre public dans la loi de 1884 », in Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public, Éditions Cujas,
Paris, 2013, pp. 41-58. L'auteur précise que « le caractère fondamental de la loi de 1884 n'a cessé de
s'accentuer à mesure que le maire s'est imposé comme une des figures politiques et administratives
essentielles du régime » (p. 41).
52. Seules deux études prétendent aborder les pouvoirs de police du maire dans l'ensemble de la
matière environnementale : Marthe Fatin-Rouge,  Les pouvoirs de police du maire en matière
d'environnement, mémoire DESS  (dact.), Aix-Marseille, 1993 ; Françoise Fraysse, « Existe-t-il une
police communale de l'environnement ? », Droit et ville, 1er décembre 1996, n° 42, pp. 127-146 (l'auteur
justifie la pertinence du sujet en ces termes : « certes, il paraît bien réducteur de n'aborder l'exercice de
la finalité environnementale dans la commune qu'au travers d'un domaine propre au maire : la police
municipale. Un choix tellement circonscrit dans une matière elle-même foisonnante est bien étroit. Mais
il s'agit de nous concentrer sur une image qui permette une observation nette au juriste. L'autre option
serait de rechercher les lignes communes des politiques environnementales menées par les villes, mais
dégager une moyenne serait malhonnête tellement l'amplitude est grande entre celles qui ne font rien et
celles qui prennent des initiatives. Parmi ces dernières, les différences sont telles que l'on serait vite amené
à décrire l'action de telle ou telle municipalité. Le juriste a de quoi être gagné par le découragement »
(p.  130)). Ce thème a également fait l'objet d'un article plus récent, mais dont l'étude est plus
sommaire : Carole Hermon, « Police administrative et environnement : Plaidoyer pour une police
municipale environnementale », Droit de l'environnement, 1er septembre 2004, n° 121, pp. 164-168.
53. Voir notamment CE, 24  janvier 1994, Commune de Vauxaillon, requête n° 140685 ; CE,
11 décembre 2008, Fédération française de la montagne et de l'escalade, requête n° 307084 ; CE, 12 avril
1999, Commune du Cros, requête n° 165554.
54. CE, 9 juillet 1924, Abbé de Boissieu, Recueil, p. 665. Le maire peut en revanche solliciter l'avis
du conseil municipal avant de prendre une mesure de police mais il ne doit en aucun cas se sentir lié
par cet avis (CE, 22 juin 1983, Ville de Lyon, Recueil, p. 269 ).
55. Le maire est tenu d'assumer l'exercice de ses pouvoirs de police. Il ne peut les déléguer à une
autre personne, qu'elle soit privée ou publique (CE, ass., 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary, requête
n° 12045, Recueil, p. 595 ; CE, 30 septembre 1993, Fédération départementale des associations agréées
de pêche de l'Ain, Recueil, p. 392 ; CE, 1er avril 1994, Commune de Menton, requête n° 144152, Recueil,
p. 175 ; CE, 29 décembre 1997, Commune d'Ostricourt, requête n° 170606, Recueil, p. 969). Le maire
est toutefois autorisé par la loi à déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un conseiller
municipal (article L. 2122-18 du CGCT).
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