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INTRODUCTION GÉNÉRALE

prix de certaines recherches, découvrir la vérité. Mais ces investigations dépassaient la diligence normale en pareil cas ; il était légitime de ne pas s'y livrer.
De tels assouplissements ne traduisent pas un abandon de la justification profonde des effets attachés à l'apparence. C'est toujours le conflit entre la « sécurité
dynamique » et la « sécurité statique » qui est en jeu. Mais le triomphe de la première sur la seconde est plus large. En donnant aux individus l'assurance que leur
croyance légitime suffit à garantir leurs droits, on les incite encore davantage à
agir et on leur permet de le faire vite, en renonçant à certaines précautions possibles mais compliquées. La jurisprudence a été sensible à ces avantages pratiques
et s'est à maintes reprises contentée de l'erreur légitime pour faire produire effet à
l'apparence (45).
752. Selon les cas, la jurisprudence exige l'erreur commune ou retient
l'erreur légitime. Il ne semble pas que le succès de la notion d'erreur légitime
ait supprimé toute référence à celle d'erreur commune ou invincible, des décisions contemporaines se rattachant à l'un et à l'autre système. Cette coexistence
pose alors la question de la délimitation du domaine de chacune de ces conceptions. À l'heure actuelle, il est assez difficile d'y répondre.
Il est incontestable que la grande masse des décisions évoquant l'erreur légitime est intervenue en matière de mandat apparent, lorsqu'un contrat est passé
dans des circonstances telles qu'une des parties a cru que son partenaire agissait
au nom et pour le compte d'une tierce personne (46). L'erreur commune a le plus

nombre suffisamment important de personnes - En faveur d'une appréciation in concreto de l'erreur légitime,
ARRIGHI, thèse préc., nº 218.
45. Cass. com., 13 oct. 1958, Bull. civ., III, nº 341, p. 287 - ass. plén. civ., 13 déc. 1962, D. 1963, 277, note
CALAIS-AULOY ; JCP 1963, II, 13105, note ESMEIN - Lyon, 9 oct. 1963 (motifs), D. 1964, 402, note CALAISAULOY. Paris, 19 nov. 1964, JCP 1965, IV, p. 8 - Cass. 1re civ., 4 janv. 1965, JCP 1965, II, 14106 - 30 mars
1965, D. 1965, 559 - 16 juill. 1965, Bull. civ., I, nº 474, p. 354 - Cass, com., 28 févr. 1966, Bull. civ., III, nº 124,
p. 105 - Poitiers, 2 nov. 1966, JCP 1968, II, 15597, note PATARIN - Cass. 1re civ., 13 juin 1967, JCP 1967, II,
15217, note R. L - 6 déc. 1967, Bull. civ., I, nº 359, p. 270 - Cass. com., 21 févr. 1968, Bull. civ., IV, nº 81, p. 68
- 21 mai 1968, Bull. civ., IV, nº 165, p. 147 - Cass. 3e civ., 22 mai 1968, Bull. civ., III, nº 234, p. 179 - 8 nov.
1968, Bull. civ., III, nº 455, p. 347 - Paris, 24 avr. 1969 (motifs), Gaz. Pal., 1969, 2, 48 - Cass. 1re civ., 29 avr.
1969 (2 arrêts), D. 1970, 23, note CALAIS-AULOY ; JCP 1969, II, 15972, note LINDON ; Defrénois 1969, art. 29424,
note ROUILLER ; RTD civ. 1969, p. 766, obs. LOUSSOUARN, p. 804, obs. CORNU - 5 janv. 1970 (motifs), D. 1970,
130 ; JCP 1970, II, 16183 ; RTD civ. 1970, 348, obs. LOUSSOUARN - Cass. com., 29 avr. 1970 (2 arrêts), JCP
1971, II, 16694, note MEYER-JACK - Cass. 1re civ., 5 juill. 1972, JCP 1974, II, 17614, note PAUFFIN DE SAINTMOREL - Cass. com., 15 janv. 1973, Bull. civ., IV, nº 22, p. 17 - 19 févr. 1973 (motifs), Bull. civ., IV, nº 83,
p. 73 - Cass. 1re civ., 2 oct. 1974 (motifs), JCP 1975, II, 17960 - Cass. 3e civ., 2 oct. 1974, JCP 1976, II,
18247, note THUILLIER - 23 nov. 1977, Gaz. Pal., 1978, 2, 612 - Paris, 14 févr. 1979, JCP 1981, II, 19509, note
R. D - Cass. 1re civ., 31 mai 1983, Bull. civ., I, nº 161, p. 140 ; Defrénois 1984, art. 33267, chron. jur. civ. gén.,
nº 35, obs. VERMELLE - Lyon, 8 janv. 1986, Gaz. Pal., 1986, 1, 285 - Caen, 23 juin 1988, Gaz. Pal., 1988, 2, 714
- Cass. 3e civ., 20 avr. 1988, JCP 1989, II, 21229, note MONÉGER - 23 nov. 1988, JCP N 1990, II, p. 73, nº 1,
2e esp., obs. MOREAU - Versailles, 3 mars 1989, JCP N 1990, II, p. 72 - Cass. com., 6 juin 1989, Bull. civ., IV,
nº 179, p. 119 - Lyon, 8 juin 1990, JCP 1991, II, 21711, note REINHARD - Cass. 1re civ., 22 mai 1991, JCP N
1992, II, p. 372, note LEVENEUR (« croyance légitime ») - Rappr. Cass. 1re civ., 13 nov. 1980, D. 1981, 541,
note CALAIS-AULOY - Cass. com., 6 juin 1989, Bull. civ., IV, nº 179 - Cass. 2e civ., 23 juin 1993, D. 1993, IR
187, Bull. civ., II, nº 232 - Cass. 1re civ., 25 mai 2001, nº 99-15284, Bull. civ., I, nº 154 ; D. 2001, 1952 -
Cass. 3e civ., 24 sept. 2003, nº 02-13030 ; D. 2004, somm. 2709, obs. AYNÈS - Adde A. DANIS-FATÔME, Apparence et contrat, thèse Paris I, préf. G. VINEY, LGDJ, Bibl. dr. privé, t. 414, 2004, spéc. nº 894 et s.
46. C'est à propos du mandat apparent qu'a été rendu notamment l'arrêt de l'Assemblée plénière civile du
13 déc. 1962 préc., dont l'autorité a été certainement déterminante pour l'assouplissement de la théorie de l'apparence. La Cour de cassation a, il est vrai, exigé l'erreur commune dans un arrêt postérieur relatif à un mandat
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