Manuel - Droit de la distribution - 2e - 22

DROIT DE LA DISTRIBUTION

commerce intégré est synonyme de commerce succursaliste : le magasin de vente au détail est une succursale, à la tête duquel la maison
mère propriétaire a placé un gérant salarié ou mandataire. Le magasin
indépendant est, à l'inverse, exploité par un commerçant indépendant
qui gère sa propre entreprise. On en connaît deux variantes54 : le commerce indépendant isolé, traditionnel, et le commerce indépendant
organisé, avec un système d'affiliation à un groupement de distributeurs et usage d'une enseigne commune. Il faut ajouter que les partitions ne sont pas rigides et que le commerce intégré est parfois
imbriqué avec le commerce indépendant. On a l'habitude de dire, par
exemple, que les groupes de la grande distribution alimentaire se
répartissent en deux familles : ceux qui ont opté pour le modèle intégré
avec un parc de succursales (Casino, Carrefour et Auchan) et ceux qui
ont fait le choix du commerce indépendant (E. Leclerc, Système U et
Intermarché). En réalité, les groupes intégrés font souvent une place
aux magasins indépendants qu'ils affilient via un contrat de franchise
ou de location-gérance55.
11. Rapports de forces. - Le monde de la distribution est profondément inégalitaire. L'inégalité peut être creusée par le contrat, mais il
s'agit avant tout d'une inégalité de fait ou de puissance économique56 .
Le rapport de forces peut tourner à l'avantage du fournisseur : c'est l'expression d'une puissance de vente, que l'on retrouve par exemple dans les
réseaux constitués à l'initiative des fournisseurs (concession, franchise...).
Il peut aussi tourner à l'avantage du distributeur : c'est l'expression d'une
puissance d'achat, typique dans la grande distribution57.
Un exemple est emblématique : celui de la distribution alimentaire. Alors
que près des deux tiers des produits alimentaires en France sont distribués en
grande surface58, 9 groupes se partagent ce marché et 6 en détiennent près de
90 %59. La diversité des enseignes ne doit pas faire illusion : elles sont toutes
ou presque détenues par les mêmes acteurs, qui les adaptent selon les
formats60. Ces grands distributeurs figurent parmi les plus puissants d'Europe

54. V. la présentation faite par la Fédération du commerce associé : commerce-associe.fr
55. V. Rapp. CANIVET G., p. 42 et s.
56. CHANTEPIE G., « L'égalité en droit de la distribution », in L'égalité en droit des obligations (dir. LATINA M. et
OUDOT P.), Les éditions Ovadia, 2015, p. 137.
57. V. not. BEHAR-TOUCHAIS M. et VIRASSAMY G., qui assoient leur théorie générale des contrats de distribution
sur cette distinction.
58. ALLAIN M.-L., CHAMBOLLE C. et TUROLLA S., Évaluation des effets de la loi de modernisation économique et des
stratégies d'alliances à l'achat des distributeurs, Rapport remis au ministre de l'Économie le 15 déc. 2016, p. 4.
59. Source : Distribook 2018, suppl. au nº 343 de Linéaires.
60. Par ex., pour Système U : Hyper U, Super U, Eco Frais... ; pour Auchan : Auchan, Simply Market,
Atac... ; pour Casino : Géant Casino, Franprix, Monoprix, Petit Casino, Spar... ; pour Carrefour : Carrefour, Carrefour Market, Carrefour City, Huit à 8... (source : ADLC, avis nº 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif
au rapprochement des centrales d'achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution :
Contrats, conc. consom. 2015, comm. 202, obs. MALAURIE-VIGNAL M. ; Concurrences nº 3-2015, p. 97, obs.
ERESEO N.).

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