Cours - Droit pénal des affaires - 3e - 184

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
2. Les infractions en matière de crédit
I. La réglementation des crédits
II. Les infractions relatives au taux d'intérêt
3. Les infractions relatives à la sécurité et à la conformité des produits et services
I. La tromperie
II. La falsification
Section 3 : Les infractions en droit boursier
1. Les délits d'initié
I. Les conditions préalables des délits d'initié
A. La qualité d'initié
B. La notion d'information privilégiée
II. Les éléments constitutifs des délits d'initié
A. La matérialité des délits d'initié
B. L'élément moral des délits d'initié
III. La répression des délits d'initié
2. Le délit demanipulation decours
I. Les éléments constitutifs de la manipulation de cours
II. La répression de la manipulation de cours
3. Le délit de diffusion de fausses informations
I. Les éléments constitutifs de la diffusion de fausses informations
II. La répression de la diffusion de fausses informations
373 Plan. Le droit pénal des affaires vise à assurer une certaine éthique ou une certaine honnêteté
dans la vie des affaires. C'est la raison pour laquelle le droit pénal des affaires ne régit pas seulement
les affaires intra-entreprises, mais aussi les rapports entre l'entreprise et le monde extérieur. À cet
égard, le droit pénal protège d'abord la moralité des relations entre les entreprises ; c'est l'objet du
droit pénal de la concurrence. Il s'efforce aussi de régir les relations entre l'entreprise et ses clients,
c'est-à-dire les consommateurs ; c'est l'objet du droit pénal de la consommation. Enfin, le droit pénal
intervient aussi pour préserver les droits des actionnaires et assurer une certaine régulation de l'économie,
en protégeant l'intégrité des marchés financiers ; c'est l'objet du droit pénal boursier. On envisagera
cesmatièresdanscet ordre.
Section 1
Les infractions en droit de la concurrence
374 Généralités. La concurrence est, comme on l'adit, la« démocratie économique »1
. Decepoint de
vue, elle constitue un droit, une liberté, et dans un système capitaliste, on pourrait penser que la
concurrence est le résultat du libre jeu de la loi du marché. Mais il serait illusoire de penser que le jeu
1. W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, Précis Dalloz, 6e
184
éd., 2005, nº 348, p. 449.

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