Cours - Droit pénal des affaires - 3e - 24

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
pénalisation de certains comportements, comme le délit d'initié, bien qu'il existe aussi en la matière
un droit administrato-répressif, de la compétence de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le droit
pénal boursier relève donc aussi du droit pénal des affaires.
13 Domaines exclus. Toute définition est le fruit d'un choix, et synonyme d'exclusions. Les domaines
suivants ont ainsi été écartés du contenu du droit pénal des affaires, de façon consciente et assumée.
Le droit pénal des affaires ayant été défini en lien avec le monde de l'entreprise, il ne serait pas surprenant
d'inclure dans le droit pénal des affaires le droit pénal de l'entreprise, conception que retiennent
certains auteurs. Pour autant, on peut considérer que le droit pénal du travail ne relève pas, pour
l'essentiel, du droit pénal des affaires, car il s'agit dans ces cas des rapports entre l'employeur et les
salariés, et non d'un rapport d'affaires, ou même d'un contexte d'affaires. Ainsi, les délits de harcèlement
sexuel et moral, qui peuvent se commettre au sein des entreprises et dans le cadre de relations
de travail, ne sont pas des infractions d'affaires. Il en va demêmepourledélit d'entrave, qui consiste à
faire obstacle au droit de visite d'une personne habilitée comme un inspecteur du travail. Dans la même
perspective, le droit pénal de l'environnement ne nous semble pas appartenir au droit pénal des
affaires, car il concerne non les relations d'affaires, mais la protection de l'environnement, comme
valeur fondamentale. Enfin, on exclura aussi le droit pénal immobilier,qu'il s'agisse du droit pénal
(public) de l'urbanisme ou du droit pénal (privé) de la construction et de l'habitation. En effet, l'acquisition,
la gestion, ou encore la construction d'un bien immobilier ne constitue pas, à proprement parler,
une « affaire ».
Section 2
L'évolution du droit pénal des affaires
14 Avènement du droit pénal des affaires. Le droit pénal des affaires est certainement, du moins
, et il semble que le premier manuel de droit
sous cette dénomination, un droit assez récent. En effet, l'idée d'un droit des affaires se substituant
au droit commercial paraît remonter aux années 19603
pénal des affaires français ait été publié en 1970, sous la plume du Professeur J. Larguier. Mais en
réalité, son avènement s'est constitué sur la base de législations parfois très anciennes. Pour autant,
depuis les premiers textes fondateurs, le droit pénal des affaires a bien évidemment profondément
changé, jusqu'à sa physionomie contemporaine. On envisagera ainsi l'évolutiondudroit pénal des
affaires en distinguant la genèse et la physionomie contemporaine de ce droit.
§ 1. La genèse du droit pénal des affaires
15 Le droit pénal des affaires originaire. Les affaires, parce qu'elles impliquent un désir d'enrichissement
naturel, ont toujours connu des pratiques malhonnêtes. De telles pratiques sont susceptibles de
menacer l'équilibre et la sérénité des affaires, voire l'économie tout entière et les prérogatives de l'État.
Aussi, très tôt, le droit pénal est intervenu pour réglementer certains aspects de la vie des affaires. De
3. R. et J. SAVATIER et J. -M. LELOUP, Le droit des affaires,Sirey,1961.
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