Cours - Droit pénal des affaires - 3e - 387

Cas pratique récapitulatif
B. Lespeinesapplicables
Aux termes de l'article 324-1 alinéa 3du Codepénal, leblanchiment est puni decinq ans d'emprisonnement
et de 375 000 euros d'amende. De plus, les peines sont alourdies et passent à dix ans
d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende si le blanchiment est commis, soit en bande organisée,
soit de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité
professionnelle88
. De même, les peines d'amende « peuvent être élevées jusqu'àlamoitié de la
.
valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment »89
Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et les fonds sur lesquels ont porté les
opérations de blanchiment est puni d'une peine privative de liberté supérieure à celle de cette
infraction de conséquence, le blanchiment est puni des peines attachées à l'infraction dont son
auteur avait connaissance90
peines complémentaires91
.L'arsenal répressif est, là encore, enrichi par une grande variété de
. Parmi elle, le législateur permet « la confiscation de la chose qui a
servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception
des objets susceptibles de restitution »92
biens du condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre
disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis »93
.
En l'absence de précision quant aux peines encourues pour les infractions d'origine, il semble que
Bob et Napoléon Solo pourront être condamnés à une peine de cinq ans d'emprisonnement. Il est,
certes, possibledes'interroger sur l'activité professionnelle de ce dernier de sorte que si celle-ci a
facilité la réalisation de l'infraction, il pourra être condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement.
De même, le montant investi s'élevant à douze millions d'euros, la peine d'amende pourra, en
application de l'article 324-3 du Code pénal, atteindre six millions d'euros.
La mise en œuvre de la peine de confiscation doit, en l'espèce, attirer notre attention. Il s'agit en
effet de savoir si les hôtels particuliers pourront être saisis alors qu'ils n'appartiennent pas, directement,
à l'auteur des faits mais à une personne morale dont la totalité des parts sociales appartient
à Napoléon. Il convient, apriori,d'envisager que ces biens immobiliers sont, à la fois, l'objet de
l'infraction (la chose destinée à commettre l'infraction) et un élément du patrimoine du prévenu. La
première acception se révèle toutefois discutable car, strictement, l'infraction porte sur l'acquisition
de parts de sociétés et non sur l'achat des biens immobiliers. La seconde appelle, quant à elle, à
quelques précisions. La question qui se pose ici est de savoir si l'on peut considérer que ces
immeubles appartiennent à Napoléon ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, s'il
en a la libre disposition. La Cour de cassation a adopté, sur ce point, une position particulièrement
intéressante dans un arrêt du 8 novembre 2017 en considérant, pour aller dans le sens des juges
du fond que « dèslorsque le recours à l'interposition d'une société immobilière entre la
personne mise en examen et son patrimoine immobilier ainsi qu'à des prête-noms de l'entourage
familial pour exercer les fonctions ou les rôles de dirigeant de droit, d'administrateurs et
d'associés, joints à une gestion de fait de l'intéressé, tous éléments qui relèvent de l'appréciation
souveraine des juges du fond suffisent à caractériser la libre disposition du bien
88. Ibid., 1º.
89. C. pén., art. 324-3.
90. C. pén., art. 324-4.
91. C. pén., art. 324-7 et s.
92. C. pén., art. 324-7 8º.
93. Ibid., 12º.
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ainsi que « la confiscation de tout ou partie des

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