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LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS

L'émergence de tels principes offrait un pendant au Code de procédure
civile, qui traite des « principes directeurs du procès », ainsi qu'une opportunité de réaffirmer la conception française du droit des contrats dans la
perspective du débat sur le droit européen des contrats. Ainsi, les trois
piliers que sont la liberté contractuelle, la sécurité contractuelle et la
loyauté entre les parties, étaient rappelés dans ce chapitre.
Plusieurs observations ont conduit la Chancellerie à revoir le plan initial
proposé. Surtout, la mise en exergue de « principes directeurs » ayant
suscité de nombreuses réticences, ils ont été « fondus » dans le sous-titre Ier
du projet élaboré par la Chancellerie en 2009. En revanche, le plan chronologique a été conservé mais le nombre de chapitres réduit.
Il était établi comme suit dans la version du projet de 2009.
titre iii

- les obligations

Chapitre préliminaire : la sourCe des obligations
sous-titre i

- le Contrat

Chapitre i

- formation

Chapitre ii

- représentation

Chapitre iii

- forme

Chapitre iv

- validité

Chapitre v

- effets

Chapitre vi

- interprétation

Chapitre vii

- inexéCution

Chapitre viii

- le Contrat sous forme éleCtronique

En 2010, le groupe de travail technique a décidé que la réforme du droit des
contrats devait s'accompagner d'une refonte du titre III du livre troisième
du Code civil intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles
en général ». Le groupe s'est cependant interrogé sur l'opportunité de
profiter de la réforme du droit des obligations et de la responsabilité civile
pour procéder à une refonte complète de l'organisation actuelle du Code
civil. Estimant que ce choix relevait pour partie d'un arbitrage politique,
la question du plan a été soumise à l'arbitrage du groupe ministre.
Deux options ont été soumises à cet arbitrage : soit modifier le plan du
livre III, soit ne modifier que le plan du seul titre III du Code civil.

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