Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 107

AíDA KEMELMAJER DE CARLUCCI

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l'existence d'une règle implicite24. Ils racontent l'affaire imaginée par Cicéron,
dans un dialogue entre Diogène de Babylone, grande autorité stoïque, et son
disciple Antipater : Un homme a amené d'Alexandrie à Rhodes une grande
quantité de blé au moment où les Rhodiens souffraient d'une grande famine.
Aussi, l'homme a vu, au cours de la traversée, des autres navires chargés de
blé se dirigeant vers Rhodes. Va-t-il dire ces circonstances aux Rhodiens,
ou bien, grâce à son silence, va-t-il vendre son blé le plus cher possible ?
Diogène pense que le vendeur a l'obligation de déclarer les défauts de sa
marchandise, mais au-delà de cette question, il peut vendre les marchandises
aussi bien que possible. Antipater, au contraire, affirme qu'il est nécessaire tout dire pour que l'acheteur n'ignore absolument rien, parce que les
hommes sont unis par un lien social naturel qui oblige à parler.
Cela dit, on peut se demander : ne pas fournir l'information, peut être la
source de l'obligation subséquente de réparer25 ou bien la cause de la nullité
du contrat ?
On sait que les devoirs de conduite peuvent être :
i) négatifs (alterum non laedere) ou
ii) positifs, (ils imposent une collaboration active avec les autres).
Souvent, les derniers sont des devoirs accessoires ou secondaires ; ils sont
des prestations positives de coopération, fondées sur les règles de solidarité
sociaux ; c'est à dire, sur le principe de bonne foi26.
L'idée n'est pas nouvelle27. En Argentine, Jorge Mosset Iturraspe affirme :
« Nous pouvons dire, sans crainte d'exagération, que sur l'information
tourne une grande partie de la justice contractuelle en général ». « La bonne
foi impose un traitement équitable de la part de la personne qui possède et
gère l'information ; un minimum de solidarité sociale est en jeu, solidarité
que, malheureusement, la société oublie de plus en plus et que la loi doit
sauver en tout temps »28.

24. Senigaglia R., Accesso alle informazioni e trasparenza. Profili della conoscenza nel
diritto dei contratti, Napoli, Cedam, 2007 ; Fabre-Magnan M., De l'obligation d'information
dans les contrats. Essai d'une théorie, Paris, LGDJ, p. 27, n° 34 ; Crovi L. D., « El deber de
información en los contratos », LL 2016-F-1051.
25. Fabre-Magnan M., De l'obligation d'information dans le contrat. Essai d'une théorie,
Paris, LGDJ, p. 2.
26. Valentino D., Obblighi di informazione, contenuto e forma negoziale, Napoli, ed.
Scientifiche italiane, 1999, p. 12 ; Nazzaro A. C., Obblighi d'informare e procedimenti
contrattuali, Napoli, ed. Scientifiche italiane, 2000.
27. Gallo P., « Asimmetrie informative e doveri di informazione », en Riv. di Diritto
Civile, 2007, p. 644.
28. Mosset Iturraspe J., Cómo contratar en una economía de mercado, Santa Fe, ed.
Rubinzal, 1996, p. 24.

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