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ThÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT

Quant à l'acceptation, le code argentin établit que « pour que le contrat
soit considéré conclu, l'acceptation doit exprimer une pleine conformité
avec l'offre. Toute modification de l'offre faite par son destinataire en manifestant son acceptation ne vaut pas pour telle mais entraîne la proposition
d'un nouveau contrat. Les modifications peuvent être admises par l'offrant
s'il les communique immédiatement à l'acceptant » (art. 978).
En France, le code dispose que « l'acceptation est la manifestation de
volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre ». Et il est ajouté
que « tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être
librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant
l'acceptation. L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet,
sauf à constituer une offre nouvelle » (art. 1118).
Comme on le voit, les solutions sont identiques.

V - LE DEVOIR D'INFORMATION
En Argentine le devoir d'information n'a malheureusement pas été inclus
dans la théorie générale du contrat. Il nous semble qu'il aurait dû constituer
le premier paragraphe de l'article 990 du Code civil et commercial.
Cette notion n'est intégrée qu'à l'article 1100 faisant référence aux
« informations et publicités destinées aux consommateurs », ce qui exclut
celles qui ne le sont pas. Ceci signifie que quiconque n'entre pas dans la
catégorie de consommateur devra, face à un conflit, par exemple, en appeler
à des principes tels que la bonne foi, l'abus de droit, le dommage (la lésion)9.
À l'inverse, le code français l'a inclus dans l'article 1112-1, où il est établi
que « celle des parties qui connaît une information dont l'importance est
déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors
que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance
à son cocontractant ».
Il apparaît ensuite que ce devoir d'information « ne fait pas référence
à l'estimation de la valeur de la prestation ».
L'importance de l'information est signalée « quand celle-là même a une
relation directe et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des
parties ». Et il est ajouté qu'« il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait », sauf si celle-là
démontre qu'elle la lui a fournie.
9. Revet T., « Les critères du contrat d'adhésion. Article 1110 nouveau du Code civil »,
D. 2016, p. 1771.



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