Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 45

JUAN CARLOS MARíN GONzáLEz

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doit répondre fidèlement aux nécessités de son lieu et de son temps, et
être à la fois un instrument de progrès, il est indéniable que le code encore
en vigueur ne remplit plus sa mission, parce qu'une nouvelle philosophie
juridique s'est substituée à l'ancienne, dynamisant, amplifiant, socialisant,
autrement dit, modernisant les concepts de liberté, de propriété, de responsabilités, pour modifier sa structure des droits individuels fondamentaux
qui doivent rester subordonnés aux droits sociaux. »9
Nous verrons par la suite succinctement comment cette nouvelle
conception du droit privé va influencer la réglementation de deux institutions classiques du droit civil : l'autonomie de la volonté et la responsabilité
civile.

1. Autonomie de la volonté
Dans le domaine contractuel, traitant spécifiquement de l'autonomie de
la volonté, furent introduit dans le Code civil de 1928, un certain nombre de
dispositions qui exprimaient l'idée de protection de la partie la plus faible
dans le domaine du droit civil, habituellement conçu comme un droit dans
lequel les parties sont placées sur un pied d'égalité. Voici ce qu'exprime
à ce sujet l'exposition des motifs citée précédemment :
« La nécessité de veiller à une meilleure distribution de la richesse,
d'assurer la protection que méritent les faibles et les ignorants dans leurs
relations avec les puissants et les personnes instruites, la compétition
effrénée générée par l'introduction du machinisme et le gigantesque développement de la grande industrie qui affecte directement la classe ouvrière,
ont rendu indispensable l'intervention de l'État pour réguler les relations
juridico-économiques, reléguant au second plan le principe qui triomphait
il n'y a pas si longtemps qui voulait que la "volonté des parties est la loi
suprême des contrats". (...) Au nom de la liberté contractuelle, ont été
exploitées de façon inique les classes humbles et à partir d'une déclaration théorique d'égalité, on a voulu effacer les différences que la nature,
l'éducation, une inégale distribution de la richesse, etc., maintient entre les
différentes composantes de la société. Il convient de socialiser le droit ».10
Et c'est ainsi, par exemple, que l'article 17 du Code civil de 1928 avait
consacré ce qui suit : « Lorsque quelqu'un en exploitant la totale ignorance,
la notoire inexpérience ou l'extrême misère de quelqu'un d'autre, obtient
un profit excessif de toute évidence disproportionné par rapport à ce que
pour sa part il s'engage, celui qui s'estime lésé a le droit de demander la
9. Id., p. 2.
10. Exposición de motivos. Código Civil para el Distrito Federal, quincuagésimo tercera
edición, Porrúa, 1984, p. 8 et 9.

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