Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 8

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

occidental, l'impôt dessine entre l'économie administrée et l'économie de
marché, une "frontière" dont le tracé est variable selon le pays et selon
l'époque »8.
Par ailleurs, la fiscalité occupe une place essentielle dans les politiques
sociales menées par l'État. Ceci est vrai tant en ce qui concerne le problème
de la répartition de la charge fiscale entre les différentes catégories socioéconomiques que l'usage qui est fait des sommes prélevées. C'est dans ce
cadre que doivent être replacés les débats, autrefois très vifs et avec lesquels la réflexion semble péniblement renouer aujourd'hui, relatifs à la progressivité de l'impôt et à l'égalité devant l'impôt (voire même par l'impôt),
autrement dit à la justice fiscale9.
Tous ces éléments se retrouvent dans le droit fiscal qui traduit en termes de normes des objectifs politiques, économiques, sociaux. Ce droit participe en cela de logiques très diverses qui tantôt peuvent s'associer, tantôt
peuvent se contrarier. Aussi n'est-il ni réductible à une accumulation de
techniques, ni davantage formalisable en un ensemble unirelationnel. C'est
un droit dont finalement la complexité n'a d'égale que la variété des situations qu'il doit appréhender. De multiples sens cohabitent en effet dans la
législation fiscale. Ils correspondent tous, dans le meilleur des cas, à un
projet que la société, à un moment donné, a attribué globalement à l'impôt,
et de manière moins satisfaisante sans doute, à la satisfaction d'intérêts
catégoriels pour régler un problème ponctuel ou céder aux pressions d'un
groupe socio-économique. Il résulte de tout ceci un entrelacs extrêmement
diversifié et parfois même disparate de dispositions et de procédures qui ne
sont toutefois que le reflet et la résultante de la complexité de l'organisation
sociale.
On doit enfin souligner que l'impôt occupe une place centrale dans les
transformations qui sont à l'œuvre dans les sociétés contemporaines. La
naissance de nouveaux États, la réorganisation administrative et économique des anciens États, la mondialisation des échanges, la montée en
puissance des réseaux internet et des nouvelles technologies, le changement des mentalités, sont à l'origine, sur toute la surface du globe, d'une
interrogation générale sur la fiscalité. Cette interrogation qui porte sur des
aspects très concrets, comme le choix de la matière imposable ou encore
l'organisation de l'administration fiscale, devrait conduire, bien que demeurant très technique, à renouveler les diverses philosophies de l'impôt (et
notamment l'idée de justice) qui se sont transmises de génération en génération, en donnant au fil des siècles une image sinon séduisante du moins
acceptable de la fiscalité.

8. J. RIVOLI, Vive l'impôt, Seuil, 1965.
9. Cf. M. BOUVIER, « Justice fiscale, légitimité de l'impôt et société post-moderne », in RFFP
nº 124, 2013. Voir également, M. BOUVIER (dir.), Finances publiques et justice sociale, LGDJ,
2019.

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