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L'impôt sans le citoyen ?

Toutefois, dans le sens contemporain, un impôt
personnel est un impôt qui tient compte de la situation familiale ou de fortune du contribuable pour
taxer un revenu, un produit ou un capital. L'impôt
sur le revenu ou encore les droits de succession
constituent des impôts personnels.
La personnalisation de l'impôt connut son point
d'orgue à la fin du XIXe et au début du XXe siècle
avec les discussions portant sur l'instauration de
l'impôt personnel sur le revenu proposé par
J. Caillaux. À ceux qui estimaient que la personnalité dans l'impôt était synonyme de justice et de
démocratie, leurs contradicteurs répondaient qu'un
tel impôt serait inévitablement « inégal, arbitraire,
violent, inquisitorial et vexatoire »17. Et d'ajouter :
« il faudra faire connaître sa situation réelle, dévoiler le secret de ses affaires, de ses misères, de ses
bénéfices et de son crédit »18 ; et plus encore :
« Par la voix de ses représentants elle (la démocratie)
demande que l'impôt soit personnel pour dresser
une comptabilité exacte des revenus capitalistes et
bourgeois, pour faire un choix parmi les contribuables, pour frapper tel ou tel d'impôts exagérés et
spoliateurs, et pour enlever ainsi telle ou telle portion de leur fortune à certaines catégories de
citoyens au profit d'autres citoyens »19. Les débats,
et de tels propos le suggèrent sans peine, furent particulièrement animés. Pour ses partisans, la
17. J. HARISTOV, La personnalité dans l'impôt et la démocratie, Éd.
F. Alcan, 1910.
18. Op. cit.
19. Op. cit.

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