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L'impôt sans le citoyen ?

l'évitement de l'impôt qui caractérise le sentiment
ou le comportement de nombre de contribuables
aujourd'hui. Plus qu'une simple résistance aux prélèvements obligatoires, on doit voir là le germe
d'un refus qui tend à s'étendre par capillarité au
sein de la société, faisant l'économie du fracas des
révoltes fiscales.
Il faut aussi souligner que les politiques fiscales
sont confrontées à une extension du marché économique à des espaces de plus en plus étendus, voire
même inattendus, y compris celui de l'impôt traditionnellement occupé jusqu'ici par le secteur public.
Intégré dans un environnement marchand, l'impôt change de nature ; il se pénètre de l'esprit
ambiant, apparaissant de plus en plus aux contribuables comme le prix d'un service rendu par l'institution qui en bénéficie et de moins en moins comme
l'expression d'un lien de solidarité. La transformation
de la relation fiscale en relation marchande modifie le
sens de l'impôt dont les deux fonctions essentielles
sont menacées : la fonction politique, d'abord, qui
fait de l'impôt une marque d'appartenance à la communauté ; la fonction sociale, ensuite, qui fait de lui
un instrument de réalisation de l'intérêt général et de
la solidarité. C'est ainsi que se développe une conception de l'impôt très éloignée de celle de contribution
et qui retrouve dans ses grandes lignes et dans son
esprit la logique contractualiste de l'impôt-prix, une
logique qui supplante celle de l'impôt-solidarité24.

24. Sur ces notions, cf. M. BOUVIER, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, op. cit.

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