Chapitre 2 Le contrat fiscal D ans la société contemporaine, il est couramment rétorqué aux contestataires d'un impôt que celui-ci est légitime car décidé par leurs représentants élus. Cette réponse, qui s'appuie sur le fonctionnement normal d'une démocratie représentative, renvoie à une légitimité politique de la fiscalité. Celle-ci se formalise au travers du principe juridique du consentement de l'impôt selon lequel ce sont les citoyens par leurs représentants, les parlementaires, qui détiennent le pouvoir de décider en matière fiscale. C'est cette légitimité politique qui apparaît de la manière la plus visible et qui est le plus souvent mise en avant. C'est également elle qui souffre peut-être le plus des transformations du monde moderne. * Le politique au cœur de l'alliance citoyen/ contribuable Le consentement de l'impôt et la constitution progressive des États parlementaires démocratiques sont étroitement liés. L'histoire montre que ces derniers ont été le produit d'une lente évolution qui s'est amorcée à partir du moment où le suzerain, 43