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MICHeL BOuVARD
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Pour mettre en œuvre ces politiques, ils ont installé des structures
d'accueil territorialisées et ont créé des réseaux d'assistantes sociales travaillant en liaison avec ceux des communes ou des grands opérateurs sociaux
(caisses d'assurance maladie ou caisses d'assurance vieillesse).
J'en viens maintenant aux limites de l'exercice de cette compétence et
aux difficultés rencontrées.
LES LIMITES DE L'ACTION SOCIALE
DES DÉPARTEMENTS
Le département ne dispose pas du levier essentiel : celui de la détermination du montant des différentes prestations et des conditions d'attribution
qui sont pour l'essentiel, fixées nationalement. C'est le cas pour les allocations d'insertion (RSA) et d'aide aux personnes âgées. Il dispose en
revanche de plus de marge pour l'aide sociale à l'enfance et l'aide aux
personnes handicapées.
quant aux prestations financées par le département, elles transitent pour
une partie d'entre elles par des opérateurs sociaux. Il en est ainsi pour la
politique d'insertion, puisque ce sont les caisses d'allocations familiales qui
en assurent le versement.
Ainsi, l'intention du législateur qui, au travers de la décentralisation
de cette compétence, souhaite une gestion de proximité plus efficace et
plus réactive par rapport à l'ancienne gestion de l'État, n'aboutit pas à une
responsabilisation totale de la collectivité locale qui a souvent le sentiment
de seulement gérer un guichet d'État.
Cette appréciation est renforcée lorsque par exemple, pour la politique
en direction des personnes âgées dépendantes, ce ne sont pas seulement le
montant et les conditions de versement des prestations qui sont encadrés
mais aussi les créations de structures d'accueil collectives. Celles-ci doivent
en effet être autorisées par les agences régionales de santé sous tutelle du
ministre. quant à la politique d'insertion, si la mise en place du revenu de
solidarité active qui a fait suite au RMI, devait favoriser le retour à l'emploi au travers d'une action dynamique attendue des départements, cette
dernière a été quelque peu fragilisée par la suppression de leur compétence
économique, transférée à la région, qui les prive d'un outil de contact direct
avec les entreprises.
On trouve dès ce stade de l'analyse, un système qui ne répond que
partiellement à l'objectif de cohérence défini par Jean-Marie Bertrand
comme une des conditions de réussite d'une politique sociale.
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