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JOXERRAMON BENGOETXEA

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regional languages: Art 75-1, "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France", and the competences of the collectivités territoriales,
arguably, can extend to language, since this item is not included in the list
of competences reserved to the State by the Constitution of the Republic
(Article 73, paragraph 4).
The Pays basque has gone through a very intense and comprehensive
process of civil governance and institution building. Two key motors in
this process have been the Development Council (Euskal Herriko Garapen
Kontseilua), created in 1994, representing civil society and giving counsel
on all sorts of matters to the Council of the Elect, (Conseil des élus, Euskal
Herriko Hautetsien Kontseilua), created one year later. An interesting addition with a more institutional, legal, expression is the recently created
Basque Community, Communauté d'agglomération du Pays Basque,
Euskal Hirigune Elkargoa in Basque and Comunautat d'Aglomeracion
Pais Basco in Gascon. This recently created entity can adopt measures
to promote Basque. Some Basque speaking members of its Assembly or
Conseil communautaire have used Basque in discussions and speeches.
However, the minutes of the Communauté are only in French, as the only
official language. The language policy of the Communauté has three legs:
* To increase the presence of the two local languages - Basque and
Gascon - alongside French throughout all its competences;
* To increase the use of those languages by its services, proving for
language training courses;
* To train future speakers and raise the awareness of their families by
offering bilingual reception services for Young children.
It is too early to evaluate its activity, but the dynamism of civil society
in the Pays Basque is likely to find innovative solutions to promote the
Basque language in a legal context where only French has official status.
On 23 June 2018, the Communauté adopted Basque and Gascon as its
languages, alongside French, by a very large majority of its members. This
symbolic decision will add meaning to the policies that it is implementing,
like bilingual signals and postings in public transport and roads, bilingual
bills and the training of civil servants in contact with the public.

B. The Basque Country in Spain
The Spanish Constitution proclaims in Article 3 that Spanish is the official language of Spain. Spaniards have the duty to know it, and the right to
use it. Article 3 recognises the other languages and dialects of Spain, which
may be co-official in their own territories, and the Statutes of Autonomy
will determine their respective status. Citizens of those Autonomous



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